Burkhalter Didier · Nationalrat · 2007-06-11

Wortprotokoll

Il ne vaut pas la peine de déterrer la hache de guerre ici. Il ne faut pas exagérer l'importance de cette disposition qui n'est pas si [PAGE 816] problématique que le croit Monsieur Widmer, et qui n'est pas si utile que le dit Monsieur Schlüer.

A l'origine de la proposition de la minorité, il y a, comme souvent, une sorte de méfiance à l'égard de termes qui ont été employés dans les précédentes étapes non pas de "développement" mais de "discussion", en l'occurrence ce sont les termes de "Rollenteilung" et de "Rollenspezialisierung", donc de spécialisation des différents rôles dans l'armée. Ce sont ces termes qui ont mis le feu aux poudres, si l'on peut dire.

La commission estime, à l'unanimité, que l'armée dans son ensemble doit pouvoir accomplir les missions qui lui sont confiées avant tout dans la défense et la protection du pays et de la population. Il n'y a donc pas d'opposition réelle sur le fond. En revanche, la majorité de la commission est de l'avis qu'une telle disposition n'a pas vraiment sa place ici. Une ordonnance, fût-elle de l'Assemblée fédérale, n'a pas à préciser que l'armée accomplit les missions que lui confient de toute manière la Constitution et la loi. Donc s'il doit y avoir une spécialisation des rôles, c'est bien entre gouvernement et Parlement, mais pas dans la capacité globale de l'armée.

La commission était toutefois très partagée sur ce point formel puisque la décision a été prise par 11 voix contre 10 et 1 abstention.