Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-06-13

Wortprotokoll

Je m'exprime au nom du groupe socialiste sur le rapport de gestion du Conseil fédéral 2006.

Tout d'abord, j'aimerais aborder le thème de la formation. Dans son rapport de gestion, à plusieurs reprises, le Conseil fédéral insiste sur l'importance pour notre pays du secteur de la formation et de la recherche. Indépendamment de la question de l'augmentation moyenne des crédits de 6 pour cent que le Conseil fédéral entend allouer pour la période 2008-2011 - objectif que nous partageons évidemment sans réserve -, sous l'angle de la gestion, nous aimerions faire état de deux préoccupations.

1. L'aspect quantitatif et financier de la problématique de la formation et de la recherche ne doit pas reléguer au second plan les aspects de nature qualitative. Parmi ceux-ci, nous attendons du Conseil fédéral qu'il se préoccupe aussi des conditions professionnelles du personnel enseignant, des professeurs et des chercheurs de ce pays. Beaucoup de statuts sont précaires, inscrits dans le court terme, sans continuité. Il en découle, par conséquent, un risque avéré de gaspillage de ressources humaines et financières.

Des conditions adéquates pour le développement de la recherche plus particulièrement, que ce soit pour celui de la recherche universitaire, ou que ce soit pour celui de la recherche dans les hautes écoles spécialisées, constituent également un enjeu fondamental. Sans compétences humaines et sans conditions pour les exprimer, les moyens financiers sont inutiles. Trop souvent, nous contribuons à rendre précaire le statut des jeunes chercheurs, et cela ne saurait durer. Nous n'avons pas le droit de cautionner une sorte de lumpenprolétariat moderne dans ce domaine. Malheureusement, nous devons constater que jamais ces problèmes ne sont évoqués.

2. La deuxième problématique à mettre en évidence par rapport à la formation, c'est celle de la gouvernance du système suisse de formation professionnelle et universitaire.

Cette problématique de la gouvernance nous préoccupe, quand bien même le peuple suisse a accepté les nouveaux articles constitutionnels. Nous souhaiterions que le Conseil fédéral s'investisse davantage et donne des impulsions dans le but de dépasser les clivages régionaux ainsi que les éventuelles querelles de prestige ou de discipline. Nous aimerions aussi qu'on se préoccupe, sous l'angle de la gestion, des dangers de "surbureaucratisation" ou de "surréglementation" qui se dessinent et se développent dans les hautes écoles spécialisées, et qui s'avèrent également inefficaces, voire contre-productives. Prenons garde qu'une dérive n'envahisse dangereusement ce secteur jusqu'à polluer certaines activités essentielles qui sont celles de recherche et d'enseignement. La rationalité, l'efficacité et l'efficience ne doivent pas être simplement enseignées, mais aussi appliquées. Evitons par conséquent d'édifier des usines à gaz immaîtrisables qui entraveront le développement qualitatif de la formation et de la recherche.

Le deuxième domaine que je souhaiterais évoquer brièvement est celui de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Le Conseil fédéral mentionne dans son rapport de gestion l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de ce vaste projet qui a duré plus de quinze ans et dont le processus se termine aujourd'hui. Pourtant le mouvement d'intégration des nouvelles règles du jeu et des nouveaux mécanismes de la réforme de la péréquation financière ne fait que commencer. Avec ce début, c'est un nouveau processus qui s'entame, cette fois-ci dans les cantons.

Nous souhaiterions que le Conseil fédéral assume des responsabilités de suivi et d'accompagnement par rapport aux problèmes qui ne manqueront pas d'interférer dans ces processus. Ces processus engendreront inévitablement des effets pervers, des conséquences imprévues, voire des lacunes et des contradictions. Nous demandons que le Conseil fédéral se préoccupe par conséquent des conséquences de cette mise en oeuvre et qu'il se préoccupe tout particulièrement des risques d'inégalités de traitement qui pourraient découler de cette nouvelle réforme.

La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches ne doit effectivement pas provoquer un élargissement des fossés entre les régions, voire entre les différentes catégories de population du pays. N'oublions pas qu'à l'origine, c'était un programme d'économies; nous n'aimerions pas qu'à la fin du processus, on ne parle plus que d'économies et qu'il y ait des conséquences sociales inacceptables pour notre population.

Voilà les quelques éléments que je souhaitais évoquer au nom du groupe socialiste.