Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2007-06-13

Wortprotokoll

Manche unter uns sind heute Morgen schlecht aufgewacht; sie haben die Dossiers verwechselt. Herr Schlüer und Herr Mörgeli, Entschuldigung, aber wir sprechen von humanitärer Hilfe und nicht von Entwicklungszusammenarbeit. Ich habe kein Wort von Ihnen über humanitäre Hilfe gehört. Jetzt werden wir uns der Botschaft widmen. Noch einmal: Wir sprechen von humanitärer Hilfe.

Depuis le début des années 1990, le nombre de conflits impliquant un gouvernement a passé de 50 à 29, et le nombre de réfugiés de jure a passé de 17 à 10 millions de personnes. De 1982 à 2003 également, le nombre de personnes déplacées internes a passé de 3 à 23 millions - un chiffre multiplié par huit, car les conflits sont devenus internes et ils ont changé de nature. De 1985 à 2005, le nombre de catastrophes causées par l'être humain a été multiplié par cinq, passant de 50 à 250 par année. Le nombre de catastrophes naturelles a quant à lui triplé, passant de 50 à 150 par année.

Dans le même temps, le respect du droit international humanitaire a diminué; la lutte contre le terrorisme l'a fait reculer. Une violence accrue contre les populations civiles, en particulier les femmes, les enfants, les personnes les plus vulnérables, est devenue quotidienne dans les territoires occupés de Palestine, au Darfour, en Irak, en Tchétchénie, en Colombie ou encore au Liban l'année dernière.

Géographiquement, l'Afrique demeure la région de la planète la plus fragile, frappée à la fois par des désastres naturels et par des guerres, des violences contre la population, un afflux de réfugiés, de déplacés internes. La migration et la transmigration progressent également dans cette région, et des solutions devront être trouvées.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, une pauvreté extrême côtoie une grande richesse et des catastrophes naturelles récurrentes minent le continent.

Les pays d'Asie ont été touchés de façon répétée par des catastrophes naturelles, alors que des situations conflictuelles demeurent.

En Europe de l'Est, dans un contexte marqué par la pauvreté, les processus inachevés de transition et les conflits non résolus dans le Caucase du Nord et en Europe de l'Est continuent de mettre en danger la sécurité et la stabilité en Europe.

Au Moyen-Orient enfin, le conflit israélo-palestino-arabe domine toujours les rapports entre l'Orient et l'Occident. La crise du Liban durant l'été 2006 a encore renforcé cette perspective, de même que les événements de ces derniers jours à Tripoli.

L'Afghanistan est toujours déstabilisé. L'Irak a sombré dans la guerre civile: aujourd'hui, 2 millions d'Irakiens sont déplacés à l'intérieur de leur propre pays et un nombre similaire d'Irakiens sont réfugiés à l'étranger. Cela constitue une charge considérable pour les pays voisins.

L'aide humanitaire de la Confédération suisse est nécessaire. Elle s'inscrit dans le cadre d'une politique extérieure de la Suisse, qui est cohérente, universelle, crédible, en faveur des victimes de catastrophes et de conflits. L'aide humanitaire helvétique continue à protéger la vie humaine, s'efforce d'apaiser les souffrances, contribue à prévenir les destructions et apporte assistance et protection. Elle est un témoignage visible, connu et respecté de la solidarité du [PAGE 859] peuple suisse. Elle participe aussi de la bonne renommée de la Suisse à l'étranger.

L'aide humanitaire de la Confédération suisse agit, comme par le passé d'ailleurs, à la fois sur le plan bilatéral et sur le plan multilatéral. Un tiers de ses moyens est consacré aux actions menées par le Corps suisse d'aide humanitaire et au soutien apporté aux oeuvres d'entraide. Un tiers de ses moyens est consacré, sur le plan multilatéral, à soutenir l'action du CICR, et le dernier tiers, environ, à soutenir les acteurs humanitaires du système onusien.

Le crédit-cadre qui vous est présenté aujourd'hui appuie l'effort général attendu afin d'assainir les finances publiques fédérales. Les moyens financiers demandés dans ce crédit-cadre ne dépassent donc pas ceux qui étaient octroyés dans le crédit-cadre précédent, à savoir un montant de 1,5 milliard de francs couvrant une période de quatre ans au moins.

Les 15 janvier et 19 février derniers, j'ai présenté le présent message devant les membres de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats. Le 19 janvier, je l'ai présenté devant la Commission des finances dudit conseil. Je l'ai présenté en séance plénière du Conseil des Etats le 20 mars dernier. Le conseil l'a approuvé, par 35 voix sans opposition ni abstention.

Enfin, j'ai présenté ce message devant les membres de la Commission de politique extérieure du Conseil national le 2 avril dernier et la commission l'a approuvé par 20 voix contre 0 et 4 abstentions.

Lors de ces cinq séances, plusieurs questions ont été posées par les membres des différentes commissions, notamment sur la transition, le rôle des organisations non gouvernementales, le budget, l'efficience et l'efficacité de l'aide humanitaire ainsi que l'évaluation et la fonction de controlling, et également la contribution au CICR. Je crois que j'ai pu répondre à toutes ces questions à la satisfaction des membres des commissions et du Conseil des Etats.

Pour ce qui concerne la proposition de la minorité Mörgeli, je répondrai par deux remarques: l'aide humanitaire de la Confédération réserve un tiers environ de ses ressources financières pour l'action bilatérale. Les oeuvres d'entraide qui se consacrent à l'aide humanitaire reçoivent la moitié environ de ce tiers sous forme de financement de leurs projets. La contribution de l'aide humanitaire de la Confédération à des projets d'ONG ne peut en principe pas dépasser le 50 pour cent de leurs coûts. Les ONG sont des partenaires complémentaires et de qualité pour l'aide humanitaire de la Confédération, dans le cadre d'une relation basée sur la confiance et le respect mutuel dans tous les domaines de la DDC. Les ONG partagent les mêmes principes humanitaires que la DDC, c'est-à-dire les principes d'humanité, de neutralité, d'indépendance et d'impartialité.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à rejeter la proposition de la minorité et à approuver le projet du Conseil fédéral.