AB 80897

Wortprotokoll

1. Bundesgesetz über die Landwirtschaft

1. Loi fédérale sur l'agriculture

[VS]

Art. 187d

Antrag der Kommission

Titel

Festhalten

Art. 22 Abs. 4

Zonenkonforme Anlagen zur Gewinnung von Energie aus Biomasse sowie ortsbildschutzgerecht in Dach- und Fassadenflächen integrierte Solaranlagen werden in allen Nutzungszonen bewilligt, sofern keine Kultur- und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung beeinträchtigt werden.

[VS]

Art. 187d

Proposition de la commission

Titre

Maintenir

Art. 22 al. 4

Les installations nécessaires à la production d'énergie à partir de biomasse ainsi que les installations solaires intégrées au toit et aux façades et qui respectent le site sont autorisées dans toutes les zones, dès lors qu'elles ne portent atteinte à aucun bien culturel ni à aucun monument naturel d'importance nationale.