Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2007-06-14

Wortprotokoll

L'essentiel a été dit, notamment par Madame la présidente de la Confédération et par Madame la conseillère fédérale Leuthard, en ce qui concerne l'intérêt que nous avons à cette coopération, d'une part avec l'Union européenne pour l'atténuation des disparités dans ses nouveaux Etats membres, et d'autre part avec les Etats d'Europe de l'Est - où il s'agit de poursuivre la coopération. Comme l'a dit Monsieur Gutzwiller, je crois, nous faisons une bonne affaire du point de vue économique. C'est en effet une bonne affaire pour l'économie suisse, et tout cela ne peut pas être vraiment contesté.

D'autre part, en ce qui concerne la neutralité des coûts: on a dit aussi, et il était important de le remarquer, qu'avec notamment le produit de l'accord bilatéral sur la fiscalité de l'épargne, il y a les ressources nécessaires pour qu'il n'y ait pas, au fond, une péjoration du budget.

En ce qui concerne d'autres objections qui ont été avancées, notamment par Monsieur Schmied, sur la Roumanie et la Bulgarie, les choses sont claires: la Roumanie et la Bulgarie ne sont pas concernées par ce crédit.

En ce qui concerne l'idée selon laquelle il faudrait, avant de voter ce crédit, obtenir des garanties, je dirai d'abstention, de la part de l'Union européenne sur le problème général de la fiscalité: ce serait vraiment s'exposer à un effet boomerang. En effet, si nous nous mettons à dire des choses pareilles à l'Union européenne, alors je ne vous dis pas quelle sera ensuite l'ambiance, précisément dans ces discussions sur la fiscalité!

Pour l'essentiel, la question est la suivante: faut-il privilégier les déclarations, peut-être pas toujours extraordinairement claires, du Conseil fédéral durant la campagne de votation? ou bien faut-il privilégier l'accord politique qui a été passé, depuis ce moment-là, entre tous les partis politiques sauf l'Union démocratique du centre, et selon lequel il ne faut pas diminuer la coopération et l'aide au développement - aussi bien l'aide aux pays du Sud que l'aide aux pays de l'Est? Pour la commission, la réponse est évidente: il faut privilégier cet accord politique, qui réunit aussi des organisations comme Alliance Sud et Economiesuisse.

Il y a véritablement une cohérence, une continuité, un intérêt général pour la Suisse, aussi bien qu'une dimension de solidarité, qui nous incitent à vous proposer de suivre les propositions de la majorité.

C'est la raison pour laquelle, au nom de la commission, je vous propose de rejeter toutes les propositions de renvoi, les amendements qui tendent à compliquer les choses, et de suivre la commission sur les deux arrêtés.