Vaudroz René · Nationalrat · 2007-06-18

Wortprotokoll

La commission s'est réunie en séance extraordinaire le 11 juin 2007 pour examiner les divergences qui subsistaient entre le Conseil des Etats et notre conseil. La commission s'est ralliée à la version du Conseil des Etats à l'article 24 alinéa 4 et à l'article 24a alinéas 1 et 2.

A l'article 24c, il y a lieu de procéder à des modifications. La commission vous propose - vu l'inattention dont a fait preuve le Conseil des Etats, Monsieur le conseiller fédéral Blocher vous le confirmera tout à l'heure - le titre suivant: "Autorisation générale pour les armes, les éléments essentiels et les composants spécialement conçus d'armes, et les munitions". Cela doit être introduit. Le texte de l'article est le suivant: "Toute personne qui, à titre professionnel, introduit régulièrement sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des munitions ou des éléments de munitions doit être titulaire d'une autorisation générale pour l'importation d'armes, d'éléments essentiels et de composants spécialement conçus d'armes, et de munitions." Voilà donc les amendements proposés. Je pense que le Conseil des Etats se ralliera également à cette solution.

Je vous demande donc d'adhérer à la décision du Conseil des Etats à l'article 24 alinéa 4 et à l'article 24a alinéas 1 et 2, ainsi que d'adopter les modifications proposées à l'article 24c.