Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2007-06-18

Wortprotokoll

Comme le rapporteur de langue allemande vient de le dire, le Conseil des Etats s'est rapproché de la position de notre conseil. Il n'y a plus de vote sur la proposition de la Conférence de conciliation dans son entier.

La solution retenue, qui consiste à soumettre une proposition sur chaque divergence, a l'avantage de ne pas faire échouer l'ensemble du programme de la législature. Seuls les points divergents restants tomberont ainsi sous le couperet du Parlement. En proposant de réunir la Conférence de conciliation après l'examen en première lecture déjà, le Conseil des Etats a amélioré notre décision en cherchant une simplification et une plus grande efficacité. L'adoption de la nouvelle version de l'article 94a permettra ainsi de terminer sans problème et sans trop de stress les travaux des deux conseils pendant la session d'été.

Nous vous invitons à vous rallier à la décision du Conseil des Etats.