Dupraz John · Nationalrat · 2007-06-18

Wortprotokoll

Le peuple suisse a accepté en septembre dernier, à une très forte majorité, une législation très rigoureuse concernant le droit d'asile. Pour mettre en oeuvre ces dispositions légales, le Conseil fédéral doit se doter des outils adéquats. Les accords de réadmission sont des instruments qui facilitent le retour, dans leur pays d'origine, des personnes qui ne remplissent pas les conditions du droit d'asile ou des personnes indésirables. Sans accords de ce type, il est bien difficile de renvoyer des personnes dans leur pays d'origine.

Certes, les critiques formulées par les opposants à l'égard du gouvernement algérien ne sont pas dénuées de tout fondement, cependant on peut considérer que la situation s'est nettement améliorée dans ce pays et que le rejet de l'accord qui nous est soumis est injustifié. Du reste, les pays d'où viennent les candidats à l'asile ne sont pas des pays paradisiaques où nous aimerions tous vivre.

La commission, étudiant ce dossier après le Conseil des Etats, qui a approuvé cet accord par 40 voix contre 0 et aucune abstention, a rejeté, par 12 voix contre 9, la proposition défendue par la minorité Rennwald. Par sa proposition, l'auteur demandait de suspendre l'examen de l'accord selon l'article 87 alinéa 3 de la loi sur le Parlement jusqu'au rétablissement de l'Etat de droit et des libertés publiques en Algérie. La commission a aussi rejeté, par 12 voix contre 9, la proposition subsidiaire déposée par la minorité Gysin Remo de ne pas entrer en matière.

La commission, qui a pris sa décision par 13 voix contre 9, vous demande de vous rallier à la décision du Conseil des Etats.