Beck Serge · Nationalrat · 2007-06-19

Wortprotokoll

Président néophyte, suite au décès de notre collègue Kurt Wasserfallen, de la sous-commission qui s'occupe du Département fédéral des affaires étrangères et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, il m'appartient de donner quelques éléments concernant cette sous-commission, en complément du rapport d'activité 2006 des Commissions de gestion, que vous avez sans doute [PAGE 972] tous lu attentivement. Parler en cinq minutes des travaux de la sous-commission ne peut que pousser à une concision qui tend à la superficialité.

J'aborderai d'abord une procédure connexe à notre activité, puisqu'il s'agit de l'enquête menée par la Commission de gestion du Conseil des Etats sur la cohérence et la conduite stratégique des activités de la Direction du développement et de la coopération (DDC). A l'issue de ses travaux, la commission précitée est en mesure de rejeter les critiques selon lesquelles les activités de la DDC ne correspondraient pas aux objectifs et aux priorités fixées par le Conseil fédéral. Elle relève toutefois certaines lacunes au niveau de la conduite stratégique et un manque de focalisation thématique et géographique de la DDC.

Ce rapport, s'il n'a pas concerné directement notre sous-commission, a largement focalisé l'attention des médias sur les Commissions de gestion et la DDC. On ne peut que regretter la surréaction du département compétent et de ses cadres et rappeler que les médias ne sont pas un moyen de dialogue constructif et approprié entre le gouvernement et son administration et les organes chargés de la haute surveillance parlementaire.

Dans ce même département, notre sous-commission a examiné l'octroi des visas par les représentations suisses à l'étranger et achevé ses travaux en vue de la publication du rapport dans ce domaine. La commission a d'abord été informée en détail par la cheffe du département sur les circonstances de l'affaire de délivrance abusive de visas; ceci s'est d'ailleurs produit dans plusieurs ambassades. Elle a également pris connaissance du rapport d'enquête administrative ordonnée par la cheffe du département et s'est entretenue avec son auteur. Elle a pu constater que l'enquête a été soigneusement menée et que le Département fédéral des affaires étrangères collaborait avec les autorités pour faire toute la lumière sur les différentes affaires, particulièrement au Pakistan.

Outre le suivi des cas d'actualité, la sous-commission a effectué des visites auprès des différents services du Département fédéral des affaires étrangères concernés par les activités consulaires et a demandé des rapports approfondis.

Elle a également rendu visite à l'inspectorat du département qui l'a informée sur les tâches, l'organisation et les ressources du futur inspectorat des visas. Elle a par ailleurs auditionné les représentants de l'inspectorat des visas au retour de leur première mission à Djakarta pour compléter son rapport.

En ce qui concerne le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, la commission s'est penchée sur la mise en oeuvre de l'"Armée XXI" dans le domaine de l'instruction, que l'on pourrait peut-être sous-titrer: "Passage de la théorie ou du concept à la pratique." En effet, la commission met en évidence de nombreux progrès qu'a apportés l'"Armée XXI" dans la formation des recrues. Toutefois, elle a relevé des problèmes importants liés à la situation des militaires de carrière et des militaires contractuels engagés dans l'instruction. La commission a constaté que les militaires de carrière étaient astreints de manière quasiment continue à de très lourdes charges de travail: il arrive fréquemment que les semaines de travail dépassent les 70 heures. Il s'ensuit une forte démotivation des militaires de carrière et une augmentation du nombre de démissions.

Au cours de ses travaux, la commission a également pu se convaincre que la situation, au fil de ses visites échelonnées sur près d'une année, allait en se péjorant plutôt qu'en s'améliorant. Nous avons pu constater que la méthode qui visait à auditionner hors de la présence de leur supérieur hiérarchique les collaborateurs de tous niveaux - du sous-officier au commandant d'école - a permis à la sous-commission de percevoir les difficultés des différents membres du personnel d'instruction de manière beaucoup plus réaliste que ne le percevait la direction du département au travers des rapports hiérarchiques.

La Commission de gestion a été frappée par la très grande insatisfaction d'une partie des militaires contractuels, dont l'effectif est aujourd'hui similaire à celui des militaires de carrière. Cette grande insatisfaction est révélatrice d'insuffisances générales dans la gestion de ce type de personnel. Des mesures ont heureusement été engagées récemment par le département en vue d'améliorer la gestion du personnel.

Voilà brièvement évoqués quelques sujets examinés par la sous-commission qui traitait de l'activité des deux départements susmentionnés.