Germanier Jean-René · Nationalrat · 2007-06-21

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a recommandé d'adopter la motion Hess Hans 05.3814 et la motion Amstutz 05.3762. Le Conseil des Etats a adopté la motion 05.3814 à l'unanimité.

Les auteurs des motions demandent au Conseil fédéral d'adapter l'ordonnance sur les concessions pour le transport des voyageurs de telle sorte qu'il soit possible d'organiser comme par le passé des transports à titre professionnel de voyageurs entre les aéroports suisses et les régions touristiques. Dans leur développement, les auteurs des motions font remarquer que les transports publics sont bien souvent inadaptés aux besoins des hôtes des régions touristiques. Ces transports ont été pratique courante jusqu'à ce que le canton de Zurich refuse d'octroyer une autorisation générale et complète entre l'aéroport de Kloten et des destinations dans les Alpes.

L'efficacité des transports est un argument touristique et certaines destinations risquent de perdre un segment important de leur clientèle. Ces motions tendent à régler ce problème urgent en lien avec la réforme des chemins de fer. Il n'est pas dans l'idée de concurrencer les transports publics qui ne répondent de toute façon pas aux besoins des touristes qui viennent en hiver et qui souhaitent une voie directe vers leur destination. Les responsables des transports publics eux-mêmes reconnaissent qu'ils ne peuvent pas répondre à cette demande.

L'ordonnance actuelle étant trop compliquée, elle n'est pas appliquée, et c'est presque une situation de non-droit qui s'est installée où l'amateurisme du transport s'est développé. Bien des compagnies fonctionnent sans le professionnalisme et la sécurité requis, ce qui conduit parfois à des situations dangereuses. Je l'ai en tout cas constaté dans mon canton. Bien entendu, la libéralisation complète n'est pas non plus une solution, mais ces motions ne le demandent pas. L'Office fédéral des transports doit surtout simplifier l'ordonnance en vigueur, qui devrait notamment être harmonisée avec la législation européenne, en particulier pour les concessions octroyées pour les véhicules transportant moins de neuf personnes. Le transport entre les aéroports et les sites touristiques pourrait s'appuyer sur le renforcement des conditions-cadres qui sont requises pour l'attribution d'une licence fédérale de transport.

En conclusion, je vous demande donc d'adopter ces motions, car cela relève du bon sens et d'un réel besoin des régions touristiques, comme le propose la majorité de la commission.