Grobet Christian · Nationalrat · 2000-11-29

Wortprotokoll

Lors du premier examen de ce projet de loi par notre Conseil, nous avions adopté ces deux dispositions. J'ai été étonné de voir que la commission du Conseil national n'avait pas demandé leur maintien, puisque le Conseil des Etats a biffé ces alinéas 5 et 6 de l'article 6 du projet.

Ces deux dispositions ont été élaborées avec beaucoup de soin par la commission du Conseil national. Elles visent à prendre des mesures pour garantir le maintien des énergies renouvelables et la production d'énergie électrique par des entreprises industrielles. Il me semble que ces dispositions s'inscrivent parfaitement dans le cadre de la politique énergétique de la Confédération, qui vise non seulement à diversifier les sources d'énergie, mais surtout à encourager les nouvelles sources d'énergie, et tout particulièrement les énergies renouvelables.

Par voie de conséquence, je vous demande de maintenir les alinéas 5 et 6 de l'article 6 que le Conseil des Etats a biffés.