Berset Alain · Ständerat · 2007-12-05

Wortprotokoll

Le programme des constructions civiles de la Confédération comprend d'une part un crédit global d'un montant total de 349,9 millions de francs. Il est notamment composé de huit crédits d'engagement, pour un peu plus de 326 millions de francs, et de deux crédits additionnels pour le solde. Ce montant total vient augmenter le crédit d'engagement "Constructions civiles" de la Confédération. Le programme comprend d'autre part un crédit additionnel de 8,9 millions de francs pour le nouveau centre de calcul de l'administration fédérale.

L'ensemble de ce programme des constructions civiles a été traité par la Commission des constructions publiques qui a examiné le message ainsi que les plus grands projets, chacun pris individuellement. La commission est arrivée à la conclusion que les projets pouvaient être adoptés en l'état.

Dès lors, la commission, à l'unanimité, vous recommande l'adoption des deux arrêtés fédéraux tels qu'ils vous sont présentés.

Je ne souhaite pas entrer dans les détails qui concernent l'ensemble des projets, mais je souhaite quand même vous communiquer deux informations. La première, c'est qu'une part importante des grands projets qui sont contenus dans le programme des constructions civiles 2007 est composée de projets de rénovation de bâtiments: d'importantes rénovations doivent en effet être entreprises, notamment au Palais fédéral ouest, pour compléter ce qui a déjà été fait, dans d'autres bâtiments de la Confédération en ville de Berne ainsi qu'à l'extérieur. Outre ces grands projets de rénovation, il y a encore quelques projets d'équipement, notamment pour Swissmetnet et encore dans quelques autres cas.

Un de ces projets a particulièrement occupé la commission tout au long de cette année: il s'agit du crédit additionnel pour la transformation et la rénovation du Palais du Parlement à Berne. Comme nous le savons toutes et tous, nous sommes actuellement en train de travailler dans ce qui est un chantier finissant, mais qui a été un très gros chantier durant deux ans. Un chantier qui a déplacé le Parlement jusqu'à Flims, un chantier qui a été assez compliqué et assez long.

Cette histoire s'est déroulée ainsi: dans le programme 2004 des constructions civiles, un crédit partiel de 11 millions de francs avait été adopté pour la réalisation du projet "Nouvelle affectation du Palais du Parlement". Il y a eu ensuite, dans le cadre du programme 2006 des constructions civiles, un crédit de 72 millions de francs pour la transformation et la rénovation du Palais fédéral, et aujourd'hui je vous propose, au nom de la commission, un crédit additionnel de 13 millions de francs qui vient compléter l'ensemble du crédit "Transformation et rénovation du Palais fédéral". Ce crédit supplémentaire de 13 millions de francs découle directement de décisions qui ont été prises notamment par la Délégation administrative, des décisions qui visaient à adapter et à étendre le projet dans le sens d'une meilleure prise en compte des besoins des utilisateurs - besoins que nous représentons -, des besoins des visiteurs et de l'ensemble des activités qui se déroulent au Palais fédéral.

Vous vous souvenez que ce crédit proposé de 13 millions de francs supplémentaires a donné lieu à quelques débats durant cette année, aussi en dehors de nos murs. Cela a également donné lieu à une étude de la Délégation des finances des Chambres fédérales, qui a chargé le Contrôle fédéral des finances de voir si tout s'était déroulé dans les règles à propos de cette question. La conclusion a été donnée: effectivement, ces 13 millions étaient imputables à des prestations supplémentaires, à l'augmentation des besoins des utilisateurs ainsi qu'à l'accroissement des exigences des autorités, notamment dans la protection des monuments historiques et dans la protection contre les incendies.

Le rapport qui nous avait été présenté arrivait à la conclusion que la législation fédérale en matière de finances avait été entièrement respectée et qu'il n'y avait donc pas lieu de modifier ce qui était prévu. Voilà ce que je souhaitais encore ajouter sur ce projet particulier qui aura fait couler beaucoup d'encre jusqu'ici, qui nous aura même fait nous déplacer une fois jusqu'à Flims. Avec ces quelques remarques, voilà ce que je souhaitais dire en guise d'entrée en matière.

La commission vous propose donc, à l'unanimité, d'entrer en matière et d'adopter les deux projets tels qu'ils vous sont présentés.