Ory Gisèle · Ständerat · 2007-12-06

Wortprotokoll

La version du Conseil national n'est pas identique à notre dernière décision, mais je pense que c'est certainement la meilleure parce qu'elle est plus claire et plus facile à mettre en place.

Le Conseil national maintient sa décision, qui prévoit une participation cantonale de 55 pour cent pour tous les cantons sans laisser de marge de manoeuvre. Cela a au moins le mérite d'être clair, même si nous aurions préféré que les cantons participent davantage dans certains cas. La solution que le Conseil national a privilégiée est en effet favorable à la plupart des cantons. Si l'on considère la moyenne actuelle, on constate que les cantons participent aujourd'hui à hauteur de 60 pour cent environ aux frais des traitements hospitaliers. En abaissant la participation cantonale à 55 pour cent, elle serait donc inférieure à cette moyenne.

Si on laisse une marge de manoeuvre aux cantons, il faut ensuite préciser comment les cantons doivent l'utiliser, ce qui n'est pas simple du tout vu les conditions de base qui sont différentes dans chaque canton. Le choix qui avait été fait par notre conseil, à savoir de lier les participations hospitalières au montant des primes, ne me paraît pas judicieux parce qu'il n'y a pas de relation directe entre le montant des primes et les participations cantonales en général. Les primes ne sont que partiellement tributaires de la participation au financement hospitalier. Elles couvrent aussi les traitements ambulatoires.

En outre, les caisses peuvent fixer leurs primes de manière variée et sans relation exacte avec les coûts. En effet, il faut encore tenir compte de la politique de marché des caisses et des réserves qu'elles doivent constituer. Ce modèle semble trop compliqué à appliquer et je vous propose de suivre ici aussi le Conseil national.