Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-12-13

Wortprotokoll

Je crois que la discussion a montré qu'il y a un problème pratique. Tout le monde se pose la question de savoir si l'initiative a une chance devant le peuple. Vous avez fait allusion à l'initiative des Alpes, qui a été largement soutenue par le peuple, grâce en particulier à votre collègue, Monsieur Stadler, qui, dans une émission célèbre, avait fait un tabac, comme on dit en français, et brisé la vague qui, je l'espère, soutenait le Conseil fédéral jusqu'alors. Parfois, il faut de la clarté, puis ensuite savoir prendre un risque. Dans un domaine comme celui-là, il est difficile de choisir une solution tactique, parce qu'une telle solution pose encore plus de problèmes qu'on peut en avoir avec l'interprétation de l'initiative des Alpes - domaine où l'on avance.

Qu'est-ce que les médecines complémentaires? On nous a dit: "Les médecines complémentaires doivent être examinées suivant des critères différents de la médecine scientifique." Si l'on s'arrête simplement aux propositions qui ont été faites par Monsieur David - je reviendrai sur ce que je pense être sinon les contradictions, du moins les divergences entre les différents partisans du contre-projet -, si l'on s'arrête simplement à des problèmes d'ordre, ce n'est pas grave. Mais lorsqu'on dit qu'il faut promouvoir la recherche dans le domaine des médecines complémentaires, il y a un problème de responsabilité. Ce type de médecines répond à des besoins individuels. Mais imaginez la responsabilité d'un canton qui promeut systématiquement les médecines complémentaires et qui, de temps en temps, est confronté à une question de responsabilité, parce qu'un administré dirait aux autorités compétentes: "Vous nous avez, par votre décision, orienté vers les médecines complémentaires, vous avez donné le même poids aux médecines complémentaires et à la médecine scientifique, et je pense que si vous aviez fait un autre choix, mon frère, mon fils et moi-même aurions subi des dommages moins graves." Dans le système actuel, les gens peuvent recourir aux médecines complémentaires, et beaucoup le font. Je ne m'oppose pas à cela, j'ai le plus grand respect pour le choix individuel. Mais est-ce qu'il faut apposer le "sceau étatique" sur ces choix et commencer à s'engager dans un contrôle et, ultérieurement, dans un soutien?

J'en viens à ce que je pense être quand même des divergences, peut-être même des contradictions, entre les trois "écoles" qui se sont exprimées en faveur du contre-projet Büttiker. Monsieur Büttiker est probablement - c'est assez normal - celui qui s'en tient le plus au texte de l'initiative, et il dit: "On mettra sur un pied d'égalité, d'une manière raisonnable, les médecines complémentaires et la médecine scientifique." C'est-à-dire qu'on fait de la recherche, qu'il y a des lits d'hôpitaux, qu'il y a toute une série de choses offertes à ceux qui veulent recourir aux médecines complémentaires, comme c'est le cas aujourd'hui pour la médecine scientifique.

Monsieur David, lui, a été beaucoup plus prudent. Il a parlé de diplômes, de normes sur le plan sanitaire, et finalement son interprétation est telle qu'il n'y a pas besoin d'article constitutionnel. Si on veut un article constitutionnel, il doit y avoir une plus-value juridique. Et la plus-value juridique, Monsieur Büttiker l'a dit, c'est qu'il faut prendre des mesures d'encouragement. Cela signifie des dépenses supplémentaires pour l'Etat et pour les particuliers.

Madame Diener a proposé une troisième version. Je ne suis pas surpris, car la base même des médecines complémentaires, c'est qu'elles essaient de répondre aux besoins de chacun. Et l'article constitutionnel que vous êtes en train de nous préparer répond à ce critère, c'est un article constitutionnel holistique qui répond aux différents souhaits de chacun d'entre vous. Madame Diener a parlé de "Machtfrage". Ce sont deux visions du monde qui s'opposent, la médecine scientifique et les médecines complémentaires. C'est aller encore beaucoup plus loin que tout ce qu'ont dit Messieurs Büttiker et David. Il s'agit d'une autre vision de la médecine et de la société.

Il y a un problème, je suis le premier à le reconnaître, vu la grande popularité de ces médecines. J'ai encore confiance dans le fait que si on fait une campagne de votation, on arrivera, à la fin, à obtenir que les gens votent sur un texte et non sur la base de leurs souhaits et de leurs émotions. Est-ce qu'on va s'engager en faveur d'un contre-projet dont on sait à l'avance qu'il va être interprété par au moins trois écoles, pour ne pas dire par beaucoup plus d'écoles, et qui va provoquer une certaine désaffection à l'égard du législateur parce que celui-ci fait des promesses qu'il ne tient pas?

Je préférerais la clarté et la reprise du débat dans le cadre des lois. C'est ce qu'il y a de plus honnête et je vous invite à rejeter l'initiative populaire et le contre-projet. Affirmer que le Conseil national pourra améliorer les choses, c'est une certaine voie; mais c'est tout de même une automutilation d'un conseil aussi fort que le vôtre.