Ory Gisèle · Ständerat · 2007-12-13

Wortprotokoll

Les médecines complémentaires sont très appréciées. De nombreux patients y recourent [PAGE 1102] régulièrement et en sont satisfaits. Elles répondent, à n'en pas douter, à une demande et à un besoin. Certaines méthodes de médecine complémentaire ont des résultats tout à fait étonnants, même s'il est quelquefois difficile d'en démontrer les effets selon les protocoles scientifiques que nous connaissons aujourd'hui. Elles sont en outre assez souvent plutôt bon marché. Ces méthodes de soins ont donc leur place, en tout cas partiellement, dans le catalogue des prestations de l'assurance obligatoire des soins.

La portée de l'initiative qui nous est soumise est très importante. Elle ajoute un article 118a de portée générale à la Constitution et propose la prise en charge complète des médecines complémentaires. Cela signifie, selon les initiants, la prise en compte complète des médecines complémentaires dans la formation de base et la formation continue, dans l'enseignement et la recherche, dans le domaine des produits thérapeutiques et, s'agissant des prestations fournies par des médecins, dans celui des assurances sociales. Il s'agit là d'une ouverture importante. Il est difficile de dire aujourd'hui ce que ce changement aurait comme conséquences en termes de formation et d'assurances sociales. Il est tout aussi difficile de le chiffrer et de savoir s'il permettrait de faire des économies ou non. Il règne sur ces points une certaine incertitude.

Cependant, nous savons qu'il y a dans le public une attente dans ce domaine. Beaucoup de personnes se sont insurgées contre le retrait des cinq méthodes thérapeutiques alternatives du catalogue des prestations. Nous avons pu mesurer, alors, l'importance que les médecines complémentaires ont pour de nombreux patients. Nous pouvons la mesurer aussi au nombre d'interventions parlementaires qui touchent à ce domaine. Je pense donc que nous devons prendre en compte cette demande.

Cependant, pour limiter l'incertitude liée à l'initiative, nous avons élaboré en commission un contre-projet direct, soit l'adjonction d'un alinéa 3 à l'article 117 de la Constitution. De portée moins générale, il concerne la prise en charge par l'assurance maladie de base et laisse le soin à la Confédération de fixer les critères de prise en charge des prestations des médecines complémentaires. Ce contre-projet a pour but d'étendre la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins aux médecines alternatives qui rempliraient certains critères de qualité bien définis. Il faudrait par exemple s'assurer que les traitements sont ordonnés par des médecins ou du personnel soignant bien formés, aptes à en garantir la qualité.

Cependant, il conviendrait également d'examiner si l'évaluation des critères d'économicité, d'adéquation et d'efficacité ordinairement utilisés pourrait être reprise ou devrait être adaptée à la nature même de ces méthodes de traitement. On pourrait ainsi réintroduire dans le catalogue des prestations les méthodes de médecines complémentaires telles que l'homéopathie, la phytothérapie, la thérapie neurale, la médecine anthroposophique et la médecine chinoise, mais également d'autres méthodes reconnues que le Conseil fédéral jugerait utiles.

Mon contre-projet permet d'aller à la rencontre des initiants en résolvant la question de la prise en charge par l'assurance-maladie et de répondre à la principale demande des patients. J'ai bien sûr conscience du fait qu'il ne traite pas les questions de la formation et de la formation continue qui sont aussi d'une grande importance.

Malgré ces diverses restrictions, le contre-projet n'a pas obtenu de majorité en commission, ce qui était bien évidemment le but recherché. C'est pour ces raisons que j'ai une certaine sympathie pour le contre-projet qui nous est proposé aujourd'hui par Monsieur Büttiker. Il restreint un peu le champ de l'initiative, tout en restant plus proche des demandes de base de celle-ci, en retirant la prise en compte "complète" qui est particulièrement difficile à interpréter; par conséquent, il supprime le principal écueil que présente l'initiative populaire, mais traite également les questions de la formation et de la formation continue.

Je retire donc mon contre-projet et je soutiendrai celui de Monsieur Büttiker. Même si elle présente quelques difficultés que nous pouvons aujourd'hui écarter par l'intermédiaire de ce contre-projet, j'estime que cette initiative est très importante et qu'elle défend une médecine ouverte, innovatrice et au service du patient. En cas de refus du contre-projet, je soutiendrai bien sûr l'initiative.

Pour l'instant, je vous prie donc d'adopter la proposition Büttiker.