Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-12-17

Wortprotokoll

En premier lieu, j'aimerais présenter toutes nos excuses à Monsieur Bürgi et à l'institution qu'il a défendue. Je le fais au cas où, après vérification - parce qu'il faut quand même toujours entendre l'autre partie -, on constaterait que nous avons injurié littéralement la fondation culturelle du canton de Thurgovie en prétendant que ses frais de fonctionnement dépassaient les 30 pour cent de son budget global. Je vous présente donc, à titre provisoire, toutes nos excuses au cas où il s'avérerait que ce sont bel et bien les mêmes bases de calcul qui ont été utilisées. Parce que l'éternel problème, ce sont les bases de calcul, et lorsqu'on parle des frais généraux de Pro Helvetia, il ne s'agit pas seulement des frais généraux au sens ordinaire du terme, il s'agit de la préparation et de l'analyse de dossiers, ainsi que de toute une série d'opérations qui ne sont généralement pas englobées sous le terme de "frais généraux".

En ce qui concerne Pro Helvetia elle-même, elle a bénéficié l'an passé d'une évaluation effectuée par le Contrôle parlementaire de l'administration. Le bilan dressé par cet organe a été positif. On a souligné, cependant, qu'un certain nombre de points devaient être améliorés, notamment le pilotage, de telle sorte que la mise en pratique du principe de subsidiarité soit améliorée. Ces critiques ont été prises en compte. La loi sur l'encouragement de la culture et la loi [PAGE 1111] concernant la fondation Pro Helvetia prévoient notamment que le Conseil fédéral fixe des objectifs stratégiques de la fondation Pro Helvetia après avoir entendu son conseil de fondation. Pro Helvetia ne soutiendra plus la création d'oeuvres - qui relèvera de la compétence des cantons -, ceci afin que la fondation se concentre sur son mandat premier: l'échange et la diffusion de la culture en Suisse, ainsi que la présentation de la culture suisse à l'étranger.

Le Conseil fédéral, de son côté, a réfléchi et a porté un jugement sur le travail effectué par Pro Helvetia durant la dernière période écoulée. Le Conseil fédéral, d'une manière générale, considère que la fondation a respecté son mandat. Elle a en effet agi à plusieurs niveaux: le traitement des requêtes - qui constitue la grande majorité de son activité -, la mise sur pied de programmes - c'est-à-dire de projets propres à la fondation -, le soutien aux permanences à l'étranger - à savoir les centres culturels et les bureaux de liaison - et l'information sur la scène culturelle suisse.

Comme l'a dit Madame Fetz, Pro Helvetia a redéfini sa politique internationale. Elle met un accent plus fort sur certains pays d'Asie, notamment en Inde, à New Delhi, où depuis le début de l'année 2007 il y a un centre Pro Helvetia. Ce sera bientôt aussi le cas en Chine: à Shanghai, c'est prévu pour 2010. Il y a aussi une meilleure collaboration qui est intervenue avec d'autres instances du département et notamment avec le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche, qui a des Maisons suisses à Shanghai, par exemple. Ainsi on devrait pouvoir limiter les frais de fonctionnement et envisager des synergies dans ces pays.

Pro Helvetia a lancé des coproductions fructueuses avec l'étranger, créant des réseaux dont pourront bénéficier la Suisse et la scène artistique suisse sur le long terme.

L'effort de réduction des charges s'est poursuivi. Elles se montent, pour 2006, à 31,7 pour cent: nous voudrions descendre à 30 pour cent du budget. On n'arrivera pas à atteindre l'objectif de faire aussi bien que la fondation culturelle du canton de Thurgovie, sauf miracle, mais l'objectif est depuis des années de parvenir à 30 pour cent du budget. Cela signifie que Pro Helvetia devrait alléger le traitement des requêtes, notamment par le biais d'un recours plus poussé à l'informatique.

Le Conseil fédéral attend aussi de la fondation qu'elle garantisse le maintien de la diversité culturelle en Suisse et oeuvre à la promotion de la culture suisse à l'étranger. Nous saluons les quatre domaines définis par la fondation.

Nous pensons que Pro Helvetia a le potentiel nécessaire pour répondre à nos attentes. La fondation peut mener à bien son mandat avec le budget que propose le Conseil fédéral.

Il y a un point qui nous pose un problème, mais celui-ci n'est pas dramatique: nous regrettons que le Conseil national et la commission de votre conseil aient limité la validité de l'arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi modifiée concernant la fondation Pro Helvetia. Cela nous paraît un petit peu aléatoire parce qu'on sait que les travaux parlementaires ne sont pas prévisibles comme Noël qui revient chaque année le 25 décembre! Par conséquent, il est assez difficile de savoir jusqu'où ira le crédit que vous votez, dans la mesure où on ne sait pas s'il y aura des divergences et s'il y aura des discussions sur le contenu de la loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia.

A notre avis, il eût été mieux de voter le plafond de dépenses pour 2008-2011 et, le cas échéant, de modifier l'arrêté de financement des activités de la fondation Pro Helvetia en fonction de la loi, si nécessaire, plutôt que de faire le contraire. Mais c'est un inconvénient qu'on peut supporter. S'il n'y a pas de proposition de minorité pour défendre le crédit pour la période 2008-2011, on devra bien se soumettre à cette décision. S'il y a une proposition de minorité, nous la soutiendrons.