Berset Alain · Ständerat · 2007-12-18

Wortprotokoll

1. Bundesbeschluss über die Zusatzfinanzierung der IV durch Anhebung der Mehrwertsteuersätze

1. Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

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Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

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Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel

Antrag der Kommission

... eine befristete Zusatzfinanzierung ...

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Titre

Proposition de la commission

... relèvement temporaire des taux ...

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Le président (Berset Alain, premier vice-président): Vous avez reçu une version complétée du dépliant.