Marty Dick · Ständerat · 2007-12-19

Wortprotokoll

J'aimerais rappeler le véritable point central à la base de la décision que nous devons prendre. Il ne s'agit pas d'une bataille rangée pour ou contre le Taser. Il s'agit simplement de dire que si nous voulons introduire ce nouvel instrument, nous devons le faire sur une base plus sérieuse.

Je rappelle que, lors de la consultation, les réponses avaient été négatives sur ce point, que dans son message le Conseil fédéral a expressément renoncé à prévoir l'usage de cette arme et qu'au Conseil national c'est à une très courte majorité que l'introduction de cette arme a finalement été adoptée. Je rappelle qu'aucun d'entre nous n'a eu sous les yeux un rapport, une expertise ou une documentation sur les effets de cette arme. Je trouve qu'une chambre de réflexion comme la nôtre devrait pouvoir décider d'une autre façon.

Je m'engage solennellement devant vous, si nous disons non aujourd'hui au Taser, à présenter pour la prochaine session une motion qui demande au Conseil fédéral un rapport ou un message concernant cette arme, afin que nous puissions finalement décider en pleine connaissance de cause. Donc, mon non d'aujourd'hui n'est pas un non de principe, c'est un "non, pas comme ça". J'ai déjà exigé la dernière fois de voir le rapport établi par dix experts internationaux qui a été remis au gouvernement portugais et qui déconseille l'usage de cette arme. Si déjà nous sommes appelés aujourd'hui à décider de l'introduction d'un pareil instrument, je trouve que nous devrions au moins avoir connaissance de ces éléments. Ce n'est pas avec des séances de commission à sept heures du matin que nous pouvons sérieusement affronter ces problèmes.

Alors, compte tenu de cette incertitude, compte tenu de la très courte majorité au Conseil national, compte tenu du fait que notre conseil s'est prononcé la semaine dernière, par 28 voix contre 11, contre la décision du Conseil national, et compte tenu que je m'engage publiquement envers vous à présenter une motion pour qu'on étudie à fond le problème de façon à pouvoir décider en pleine connaissance de cause, je vous invite à confirmer notre vote négatif de la semaine dernière.