Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-12-19

Wortprotokoll

Je crois qu'il est aussi intéressant de lire le développement qu'a proposé Monsieur Wehrli, en plus du texte déposé. On y lit ceci: "L'activité du Bureau fédéral de l'égalité devra faire l'objet d'un examen critique. On constate en effet un manque d'efficacité dans les domaines traditionnels de la promotion de l'égalité où il y a encore lieu d'intervenir ... De toute évidence, ce n'est plus à l'Etat qu'il revient de promouvoir l'égalité mais aux tribunaux et, surtout, à la société civile. Le Bureau fédéral de l'égalité ne semble par ailleurs pas avoir compris à quel point il est important de promouvoir l'égalité des femmes étrangères en Suisse, non seulement pour les femmes concernées, dans leur vie de tous les jours, mais pour la société tout entière."

Donc, le développement de la motion dit clairement que le but, c'est de supprimer l'activité du Bureau fédéral de l'égalité pour les femmes suisses. Il le dit: c'est ainsi qu'il faut interpréter le texte du développement proposé par l'auteur lui-même. Et Monsieur Bürgi l'a dit: ce serait créer une inégalité entre femmes suisses et femmes étrangères.

D'autre part, le Bureau fédéral de l'égalité n'intervient pas dans des cas particuliers. Monsieur David, Madame Patricia Schulz, qui est ici présente, n'a pas eu le plaisir de discuter avec vous et elle n'a pas connaissance du fait que vous ayez eu des contacts avec le Bureau fédéral de l'égalité. Vous en avez certainement eu avec des bureaux cantonaux. Mais ici, on parle du Bureau fédéral de l'égalité. Que vous vouliez renforcer l'intervention des bureaux cantonaux dans le domaine de l'égalité ou de l'intégration des femmes étrangères, c'est une affaire qui peut se discuter, sur laquelle on peut avoir des avis divergents. Mais il s'agit maintenant du Bureau fédéral de l'égalité. Et quand vous parlez de la responsable, on a l'impression que c'est de Madame Schulz dont il s'agit. Or elle n'a pas parlé avec vous, ni du reste aucun des collaborateurs et collaboratrices de ce bureau. Donc, pour que ce soit clair: l'avis que vous exprimez, au nom de certains représentants du "Bureau de l'égalité", concerne le niveau cantonal ou communal, et pas le niveau fédéral.

Je reviens à notre domaine: il s'agit, au niveau fédéral, de veiller à l'application des lois, d'intervenir lorsqu'une loi cause des problèmes du point de vue de l'égalité hommes/femmes et, le cas échéant, d'aider des organisations qui ont des programmes ou qui promeuvent ladite égalité. Imaginez-vous comment ce serait, à l'avenir, si on décidait que le Bureau fédéral de l'égalité n'a pratiquement pas le droit d'intervenir en faveur d'organisations qui promeuvent l'égalité des Suissesses avec les Suisses, mais qu'il peut le faire ou même qu'il doit renforcer son activité avec les organisations qui s'occupent des femmes étrangères? Je crois que ce ne serait pas utile, d'autant plus qu'à l'instant où une femme étrangère deviendrait suisse, elle ne serait plus "intéressante" pour le Bureau fédéral de l'égalité.

Je crois qu'il faut conserver un mandat large au Bureau fédéral de l'égalité, dans le sens de ce qu'a dit Monsieur Bürgi, et rejeter la motion Wehrli.