AB 82798

Wortprotokoll

Voici ce que l'article 2 du projet de loi prévoit dans les définitions: "Constituent une installation nucléaire unique deux ou plusieurs installations nucléaires relevant du même exploitant et réunies sur un même site." Ceci concerne, pour la Suisse, Beznau I et II qui ne constituent donc qu'une seule et même exploitation au sens de la loi.