Bugnon André · Nationalrat · 2007-12-19

Wortprotokoll

La période administrative du Tribunal militaire de cassation viendra à échéance à la fin de l'année. Nous devons procéder à l'élection de confirmation des juges qui se représentent pour la nouvelle période administrative 2008-2011. Selon l'article 136 de la loi sur le Parlement, cette élection s'effectue au scrutin de liste.

Les membres de l'Assemblée fédérale ont la faculté de biffer le nom de certains candidats, mais ils ne peuvent en ajouter d'autres. En d'autres termes, on ne tiendra pas tenu compte des candidats qui pourraient être ajoutés à la liste.

Comme par le passé, nous procédons simultanément à l'élection du président, des juges sortants et des juges suppléants sortants. [PAGE 2101]

Un des juges en fonction, Monsieur Philippe Colelough, n'est plus à disposition pour une réélection. C'est la raison pour laquelle nous procédons aujourd'hui à l'élection d'un nouveau juge au Tribunal militaire de cassation au moyen d'un bulletin séparé.

La proposition de la Commission judiciaire pour le renouvellement intégral, appuyée par tous les groupes, vous a été distribuée. La Commission judiciaire propose, également avec le soutien de tous les groupes, Madame Barbara Ott comme nouveau membre du Tribunal militaire de cassation.

[VS]

1. Wahl des Präsidenten und Bestätigungswahl der Richter und Ersatzrichter

1. Election du président et élection de confirmation des juges et juges suppléants

[VS]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 225

eingelangt - rentrés ... 218

leer - blancs ... 4

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 214

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 108

[VS]

Es werden gewählt - Sont élus

[VS]

Bopp Theo, Präsident ... mit 211 Stimmen

[VS]

Tschümperlin Paul, Richter ... mit 187 Stimmen

Jomini André, Richter ... mit 210 Stimmen

Roelli Bruno, Richter ... mit 191 Stimmen

[VS]

Munz Hans, Ersatzrichter ... mit 209 Stimmen

von Werdt Nicolas, Ersatzrichter ... mit 211 Stimmen

Pasi Pierluigi, Ersatzrichter ... mit 197 Stimmen

Derivaz Olivier, Ersatzrichter ... mit 194 Stimmen

[VS]

[VS]

2. Wahl eines Mitgliedes (anstelle des zurücktretenden Herrn Philippe Colelough)

2. Election d'un membre (en remplacement de M. Philippe Colelough, démissionnaire)

[VS]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 225

eingelangt - rentrés ... 225

leer - blancs ... 21

ungültig - nuls ... 2

gültig - valables ... 202

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 102

[VS]

Es wird gewählt - Est élue

Ott Barbara ... mit 199 Stimmen

[VS]

Ferner haben Stimmen erhalten - Ont en outre obtenu des voix

Verschiedene - Divers ... 3

[VS]

Le président (Bugnon André, président): Je félicite les juges nouvellement élus ainsi que ceux qui ont été réélus et je leur souhaite à tous beaucoup de bonheur dans leur fonction. (Applaudissements)