Germanier Jean-René · Nationalrat · 2008-03-03

Wortprotokoll

La majorité de la commission est de l'avis que le système de la mise aux enchères des contingents tarifaires pour l'importation de la viande est insatisfaisant et pose les nombreux problèmes qu'évoque l'auteur de la motion dans le développement de son intervention; il convient donc de réfléchir à un autre système. Différentes options sont possibles, notamment le système de la prestation en faveur de la production suisse et la taxe douanière unique. Le Conseil fédéral est invité à faire des propositions qui améliorent la solution, en tenant compte évidemment du contexte international que constituent les accords de l'OMC et nos relations avec l'Union européenne - l'éventuel accord de libre-échange dans le domaine agricole.

Lors du débat au Conseil des Etats, le point 2 de la motion a été retiré par son auteur, en ce sens qu'il renonce à demander au Conseil fédéral de prendre rapidement des mesures pour décharger la filière des coûts inhérents à l'organisation actuelle du marché.

La majorité de la commission - la décision a été prise par 10 voix contre 6 - demande de changer le système de mise aux enchères qui pose problème. Madame la conseillère fédérale Leuthard aurait souhaité que cette demande soit transformée en simple mandat d'examen, car nous sommes en phase transitoire en matière de politique agricole, étant donné les incertitudes liées à un aboutissement des accords de l'OMC ou au développement d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne.

La majorité de la commission souhaite que cette demande soit maintenue. Je vous invite à la suivre.