Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2008-03-03

Wortprotokoll

La politique économique extérieure paraît toujours être un sujet annexe - ce qui explique d'ailleurs le brouhaha qui règne dans cette salle! -, alors même que c'est un élément extrêmement important dans une société qui se mondialise et se globalise: effectivement, les choix de stratégie en matière d'économie extérieure ont aussi des conséquences sur la politique intérieure et sur les politiques générales que l'on peut mener. C'est le cas notamment, par exemple, en matière d'engagements que la Suisse prend dans le cadre de négociations multilatérales à l'OMC: ceux-ci peuvent ensuite avoir ensuite des conséquences sur les politiques intérieures, que ce soit en matière de service public ou de prestations. Il est donc important d'avoir un regard acéré sur ce rapport et d'essayer de voir ce qu'il en est.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des sujets qui ont été abordés, mais en particulier sur celui qui démontre aujourd'hui les limites des négociations internationales et multilatérales qui, malheureusement, même si elles sont appelées de nos voeux, ne pourront pas aboutir rapidement. On constate en effet que, pour sortir de l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations internationales, tous les pays, dont la Suisse, développent une politique d'accords bilatéraux de libre-échange. Or aujourd'hui, on doit déplorer le fait que, dans la démarche de la Suisse en matière d'accords bilatéraux de libre-échange, il n'y ait pas de prise en compte de la dimension sociale et de la dimension environnementale. En Suisse aujourd'hui, nous donnons, pratiquement dans tous les secteurs de la politique intérieure, la priorité au développement durable; nous développons aussi une politique de prise en considération de la participation démocratique et du respect des individus. Or que constate-t-on? C'est que, dans les accords économiques, ces volets sont absents.

Nous considérons qu'il est indispensable, aussi par souci de cohérence par rapport à ce qui est prévu dans la Constitution - l'article sur la politique économique extérieure ne peut en effet pas être lu sans être mis en relation avec l'article 55 sur la politique extérieure de la Suisse -, de prendre en considération la lutte contre la pauvreté, la promotion de la [PAGE 8] démocratie et d'autres éléments importants. Nous demandons donc à l'avenir que les aspects environnemental et social soient intégrés dans les problématiques et dans la négociation d'accords économiques. Cela a été dit tout à l'heure par Madame Allemann: ces dimensions-là permettent aussi d'éviter des distorsions dans le cadre de la concurrence internationale et de protéger les conditions de travail en rapport avec l'aspect environnemental en Suisse. Nous avons donc tout intérêt à en tenir compte dans les travaux qui vont être entrepris ces prochaines années.

En ce qui concerne un autre élément, celui de la coopération au développement: même si le rapport évoque brièvement cette dimension, à savoir l'activité du SECO dans la coopération économique au développement, il y a lieu de relever que la collaboration avec la DDC, intelligente et portant sur les mêmes pays, a porté ses fruits, comme le cas du Mozambique l'illustre parfaitement. Or aujourd'hui il semblerait, d'après le rapport et d'après ce qui a été dit en commission, que les logiques divergent, à savoir que le SECO souhaite suivre sa propre voie dans la coopération économique au développement. Cette volonté est le signe d'un manque de cohérence - il faut d'ores et déjà le mentionner - et générera des coûts supplémentaires qui, en définitive, ne serviront pas à atteindre les objectifs de coopération, qu'il s'agisse de celle de la DDC ou de la coopération économique au développement.

Voilà les points que j'entendais développer et qui nous paraissent, à nous socialistes, importants. C'est ce qui explique d'ailleurs que nous allons nous abstenir au sujet de l'accord économique de libre-échange avec l'Egypte, puisque ces points ne sont pas pris en considération.