Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-03-04

Wortprotokoll

Monsieur Stähelin a conclu par quelque chose qui correspond à l'opinion du Conseil fédéral. Ce dernier considère en effet que les préoccupations de cette motion sont justifiées, mais que ses objectifs sont atteints et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de l'adopter. Dans le système antérieur qui réglait le traitement des motions, il était possible de déclarer que les buts d'une motion étaient réalisés; par conséquent, on pouvait la classer. Aujourd'hui, ce n'est plus possible: il faut dire oui ou non.

Sur le fond, nous sommes d'accord avec l'auteur de la motion pour dire qu'il est important de renforcer, chaque fois que cela est possible, les moyens pour évaluer l'efficacité des programmes de recherche. C'est ce qui se fait par le biais des recommandations de l'analyse d'impact des programmes nationaux de recherche. Ces recommandations seront suivies au cours de la période 2008-2011. Ensuite, le Fonds national suisse de la recherche scientifique contrôlera, conjointement avec la Commission pour la technologie et l'innovation, la performance sur le plan de l'innovation des résultats des recherches financées par les deux agences, selon l'article 8 alinéa 3 de la loi sur la recherche.

Dans le domaine de la recherche fondamentale libre, il y a aussi un contrôle qui se fait. Mais dans ce cas, c'est plus difficile dans la mesure où la recherche fondamentale libre ne débouche pas immédiatement sur des effets mesurables.

L'efficacité obtenue dans le domaine "Formation, recherche et innovation" fait l'objet d'une évaluation continue. Le rapport final sur le controlling stratégique de la période 2004-2007 sera établi au cours de l'année 2008 et adressé au Parlement en 2009.

Il y a aussi un système de controlling qui veille à l'efficacité de la participation suisse aux programmes de recherche de l'Union européenne.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à suivre la commission et à rejeter la motion, non pas parce que nous la considérons comme dénuée de fond dans ses intentions, mais parce que nous la considérons comme étant réalisée dans la pratique.