Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-03-04

Wortprotokoll

Le point de vue du Conseil fédéral a été brillamment présenté par plusieurs orateurs; je les en remercie.

Je crois que le seul élément nouveau, qui justifie encore une phrase, c'est que, depuis que la commission a délibéré et qu'elle a élaboré la solution de la majorité, un certain nombre de votations ont eu lieu, qui démontrent que finalement la solution du Conseil fédéral est pleine de bon sens et est conforme au principe de proportionnalité.