Recordon Luc · Ständerat · 2008-03-05

Wortprotokoll

C'est un débat très complet et très intéressant auquel nous nous livrons aujourd'hui sur le rôle et sur la mesure de la fiscalité, notamment de celle des entreprises. Tout de même, sur le rôle de cette fiscalité, je ne peux m'empêcher de sourire face à un certain irénisme. Il y a comme une vision mécaniste qui parfois se fait jour. Comme si toute baisse fiscale provoquait une hausse des investissements de façon absolument mécaniste et que ces investissements ensuite - c'est implicite en tout cas - provoquaient une hausse de l'emploi! C'est ce que j'appelle de la robotique fiscale. Cela ne fonctionne pas comme cela.

Il faut évidemment bien se rendre compte que dans ce domaine, comme dans d'autres, on ne peut pas aller tous azimuts. Les banques, par exemple, ne prêtent pas leur argent, lorsqu'elles sont raisonnables, à n'importe quel débiteur. Il faut que le débiteur ait un projet qui soit sensé pour qu'on ait quelques chances non seulement de revoir le capital au bout de l'opération, mais aussi pour qu'il puisse payer des intérêts et peut-être se développer. Toute banque d'affaires le sait. Dans l'aide au développement aussi, dans la coopération dans le tiers monde, le problème est le même et je ne peux m'empêcher d'observer que ceux qui aujourd'hui voudraient que l'on fasse des baisses généralisées d'impôts sont aussi ceux qui sont les plus critiques lorsqu'on utilise la politique de l'arrosoir dans l'aide au développement.

En définitive, accorder de l'argent frais ou renoncer à percevoir des impôts en place depuis longtemps, ce n'est pas très différent dans l'usage des fonds publics. Ce n'est donc pas, je crois, le rôle de la baisse d'impôts de se dérouler comme cela, de manière générale, parce qu'on aurait - comme je l'ai dit il y a un instant - une vision robotique de son effet sur l'économie. Il faut au contraire, ici aussi, avoir une vision ciblée de ce que l'on veut faire. Ce n'est pas simple; cela peut poser des problèmes de nature constitutionnelle, parce que, si l'on dit que l'on veut faire des baisses ciblées, on crée forcément des catégories selon des critères assez fins et il faut bien s'assurer, d'un point de vue juridique, que l'on visera ceux que l'on doit viser.

Ce n'est un secret pour personne que je me suis opposé à la loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II qui a, de justesse, été acceptée par le peuple, précisément parce que je pensais que le critère était malvenu, notamment le fameux critère des 10 pour cent. Mais il y a des critères, au contraire, que je trouve particulièrement pertinents, et en ce sens je rejoins en partie le discours de Madame Fetz [PAGE 59] lorsqu'elle a parlé de ce problème. Il me semble que si nous visions très particulièrement les entreprises innovatrices et celles qui agissent dans les domaines où nous avons un véritable besoin d'être concurrentiels, bien plus qu'ailleurs, ce serait plus utile que de subventionner - et je n'ai rien contre eux - les fabricants de vis et de clous. Il est probablement plus nécessaire de faire, dans les domaines de l'énergie, de l'écologie industrielle, par exemple dans celui de la dépollution, un effort particulier pour que nous tâchions de reprendre l'avantage concurrentiel qui, à un moment donné, il y a vingt ou vingt-cinq ans, était le nôtre et que nous avons perdu pour toutes sortes de raisons. Si donc on visait des effets fiscaux très ciblés dans ce domaine, ce serait sans aucun doute sensé. Mais là, franchement, avec les deux motions - dois-je le dire? -, même avec la deuxième motion, corrigée ou pas, je trouve que l'on est beaucoup trop général et que l'on ne vise pas l'objectif de mettre en place une véritable politique publique qui, elle, aurait alors cette fois-ci un véritable effet de levier, j'en suis certain, parce qu'elle serait ciblée là où cela est vraiment nécessaire.

De manière générale, quant à la mesure que nous devons approuver, il faut être aussi assez prudent, car - cela a été dit aussi par plusieurs préopinants - l'avantage fiscal n'est certainement pas le seul avantage qui soit décisif pour permettre le développement d'une entreprise. On a cité par exemple la formation; on pourrait citer plus généralement le niveau de qualification des personnes chez nous, encore qu'il ne faille pas se faire trop d'illusions: c'est le manque de médecins, d'ingénieurs, de biologistes - qui est à l'origine de la non-installation d'Amgen chez nous, beaucoup plus que le problème du Grand Marais à Galmiz. Ce sont des problèmes délicats, et leur gestion nécessite des moyens, que nous ne pouvons pas utiliser à l'infini ici ou ailleurs: ils doivent être aussi fournis par la fiscalité.

Il y a enfin d'autres avantages concurrentiels qui sont tout aussi importants, par exemple la qualité de vie que nous avons en Suisse, la qualité du site. Sait-on combien de sociétés s'installent chez nous parce qu'il est agréable d'y vivre, parce que, tout de même, ce pays est notamment doté de remarquables paysages, de remarquables lieux?

Donc là aussi, il y a des efforts à faire et, là aussi, cela coûte évidemment de l'argent. Nous ne pourrons pas à la fois baisser la fiscalité des entreprises de manière très générale - c'est la politique de l'arrosoir encore une fois - et puis faire plaisir aux familles, maintenir nos politiques de formation et encore maintenir nos politiques, par exemple, de protection de l'environnement et du paysage. On ne peut pas tout faire, il faut cibler - ça doit être le maître mot.

Or, de ce point de vue, je pense que le meilleur signal que nous pourrions donner maintenant, ce serait de dire qu'on peut certes faire quelque chose, mais pas de la façon si générale proposée par ces deux motions, que je serai au regret de devoir rejeter.