Burkhalter Didier · Ständerat · 2008-03-11

Wortprotokoll

Le président de notre commission a raison d'insister sur l'importance d'adopter aujourd'hui définitivement la motion. On n'a pas trop le choix. Il faut l'adopter dans cette forme ou il faut la rejeter, mais je ne peux pas m'empêcher, un peu contrairement à ce qui vient d'être dit, de regretter l'affaiblissement du texte par le Conseil national. C'est un affaiblissement formel, certes, et j'ose espérer que ce n'en sera pas vraiment un sur le fond à la fin des travaux.

Le texte de notre ancien collègue Fritz Schiesser, adopté de haute lutte, cela vient d'être rappelé - il est vrai que vous aviez eu un débat particulièrement nourri à l'époque, c'était il y a un an déjà -, avait beaucoup d'avantages et je peux d'autant mieux le dire que je n'étais pas dans ce conseil à ce moment. En tout cas, c'était un texte qui était très clair, très direct et qui avait du souffle, au fond une vision politique. Pour une fois, sans trop d'hésitation, on lançait par ce texte initial un vrai débat, on formulait un vrai projet de société avec l'ambition de faire passer la Suisse d'une terre d'immigration à une société d'intégration.

Malheureusement, le Conseil national a donc décidé d'atténuer un peu cet enthousiasme, de restreindre ce champ de vision. On a donc passé du mandat clair et précis d'élaborer une loi-cadre d'intégration à un mandat moins précis consistant à y réfléchir. Ceci étant dit, la portée réelle de la modification du Conseil national dépend de la manière dont on l'interprète et j'aimerais saisir l'opportunité de la présence de la nouvelle cheffe du département, qui reprend ce dossier, pour lui faire part de notre appréciation et pour lui demander la sienne, même si un certain nombre d'éléments ont été donnés par la commission et par son président.

En effet, l'affaiblissement formel de la motion n'est pas forcément réel si l'on maintient la volonté politique de prendre à bras-le-corps ces défis de l'intégration qui, même si l'on peut être parfois en désaccord sur la forme, sont sur le fond fondamentaux pour notre avenir. Concrètement, qu'est-ce que cela signifie? Qu'est-ce que cela devrait signifier à notre avis? Il faudrait d'abord que l'on reconnaisse sans ambiguïté, quelle que soit la forme - motion devenue un peu postulat ou pas - que l'intégration est une priorité nationale, que c'est au fond tout simplement l'un des grands chantiers principaux de la législature qui vient de débuter, ni plus ni moins. Cela signifie ensuite et par conséquent qu'il faut développer une véritable stratégie d'intégration pour l'ensemble du pays, qu'il faut se donner des objectifs, des principes, des moyens et aussi un agenda pour l'ensemble du territoire.

Sans entrer dans les détails, l'objectif principal doit être la prospérité et la sécurité par l'intégration, non plus seulement la réparation des dégâts de la non-intégration. Là où il y a [PAGE 108] peut-être la plus grande divergence avec ce qui a été dit tout à l'heure, c'est que la loi fédérale sur les étrangers et la politique menée jusqu'ici sont avant tout orientées sur la réparation des dégâts de la non-intégration et non pas sur l'action en amont, sur l'investissement dans les chances, dans les potentiels de l'intégration dite de la première heure, de l'optimisation de ses chances personnelles et de la réduction des phénomènes de marginalisation.

La nécessité d'investir plutôt que de guérir découle aussi bien du bon sens sur le terrain que des études spécialisées. A ce propos, la toute dernière étude, sortie ces jours et réalisée par le criminologue Martin Killias, est particulièrement révélatrice, puisqu'elle montre que la violence juvénile est nettement plus faible en Bosnie qu'en Suisse et que ce sont donc les déficits d'intégration chez nous qui doivent être comblés en priorité. La priorité, c'est clairement l'intégration.

S'agissant des principes de la stratégie d'intégration, on peut dire, en très résumé, qu'ils doivent viser une série d'équilibres: encourager et imposer - "fördern und fordern", comme vous dites si bien en allemand et que l'on n'arrive jamais à traduire aussi bien en français -, volonté de s'intégrer et capacité de s'ouvrir aux autres, et puis aussi intervention de l'Etat dans les structures existantes, mais aussi engagement dans la société civile, notamment par le sport, dont les associations concernent directement plus de la moitié des jeunes de dix à vingt ans dans ce pays.

Les moyens, enfin, sont à concentrer essentiellement au niveau local, sur le terrain, là où les jeunes se trouvent. Mais il s'agit aussi de mieux coordonner tous ces efforts qui ressemblent - on doit bien l'avouer et l'admettre aujourd'hui - davantage à du patchwork qu'à une stratégie unifiée. Il faut aussi mieux évaluer les instruments, les optimiser, fixer des standards nationaux pour être plus efficaces partout et sur le long terme, pour être plus cohérents aussi sur les critères de l'intégration. Et on vient encore d'en avoir la démonstration avec le dernier arrêt du Tribunal fédéral sur la question d'expulsion qui touche le canton de Saint-Gall et qui montre que la manière de définir l'intégration n'est pas encore toujours très claire en Suisse.

Je suis de l'avis que tous ces fondements, toute cette architecture politique, ne doivent pas être affaiblis sur le fond dans la motion de notre conseil, et cela malgré la modification, toute de prudence exagérée, opérée sur la forme par le Conseil national. Je remercie par avance Madame la conseillère fédérale de bien vouloir nous donner au conseil, et non pas seulement en commission, son appréciation en la matière.