Cramer Robert · Ständerat · 2008-03-12

Wortprotokoll

Je suis tout à fait navré de prendre la parole après Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger, ce n'est pas conforme à l'usage, que je connais puisque nous le respectons aussi au niveau cantonal. Monsieur Germann a ouvert les feux, il s'est exprimé en qualité de connaisseur des milieux des propriétaires, et, pour ma part, je dois dire qu'en ma qualité de membre actif de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (CDEn), j'ai été interpellé par le fait qu'on se réfère toujours dans ce débat à la prise de position de la CDEn. Or, il faut le dire très clairement, la prise de position de ladite conférence ne reflète pas l'opinion de tous les cantons suisses. Elle reflète essentiellement l'opinion de son secrétaire, lequel est extrêmement actif pour faire dire toutes sortes de choses qui ne sont pas décidées au cours des séances de la CDEn.

J'ai souvent eu la surprise de recevoir des documents à Genève disant en substance que le temps avait manqué pour consulter tout le monde et que, dès lors, le secrétariat avait pris l'initiative de répondre à une consultation fédérale ou à une consultation d'une commission fédérale, et qu'il était certain que nous allions adhérer à cela. Ce n'est pas vrai! Nous n'adhérons pas! Et nous adhérons tellement peu que nous avons écrit il y a quelques mois à tous les cantons suisses pour nous plaindre de ce que nous étions systématiquement trahis dans nos prises de position. Et ce n'est pas seulement le canton de Genève qui est trahi, ce sont les cantons de Bâle, de Zurich, de Berne et de Vaud qui sont trahis; on nous fait dire sans cesse des choses que nous ne pensons pas.

Ce que nous pensons, c'est qu'il serait éminemment souhaitable qu'il y ait un cadre minimum qui soit fixé par la Confédération - comme le voulait d'ailleurs une excellente proposition du Conseil des Etats - et que, ce cadre aidant, les cantons qui voudraient faire mieux puissent le faire, mais au moins qu'on ait ce minimum. Parce que abstraction faite de la souveraineté cantonale, ce qui se passe en réalité, c'est que nombre de cantons ne font strictement rien et qu'ils se retranchent toujours derrière l'argument de la souveraineté cantonale pour ne rien faire. J'ajoute que cette proposition minimum est conforme à la Constitution. Elle prévoit l'introduction d'un certificat énergétique pour tous les bâtiments et représente un véritable progrès qui reste de notre compétence et qu'on peut très rapidement introduire.

Il est vrai qu'il y a une des mesures du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons, c'est-à-dire les normes fondées sur la volonté de se coordonner entre les cantons, qui le prévoit. Mais imaginez ce que cela signifie si chaque canton suisse fabrique dans son coin son propre certificat énergétique pour les bâtiments et l'impose selon ses critères! Je veux bien en faire un à Genève, on va essayer de le faire. Mais cela n'a pas de sens. C'est clairement un document qui doit être fait pour toute la Suisse, sur les mêmes critères, et qui doit nous permettre de nous comparer, de faire du "benchmarking" et aussi de donner des informations adéquates et claires aux locataires, aux propriétaires et aux milieux immobiliers.

Excusez-moi d'être intervenu, mais il faut arrêter de parler des cantons suisses, il faut parler de "certains" cantons suisses.