Berset Alain · Ständerat · 2008-03-17

Wortprotokoll

La Commission des affaires juridiques propose, à l'unanimité, d'adopter le postulat "Violence lors des manifestations sportives. Mesures de prévention". J'aimerais profiter de cette occasion pour resituer brièvement le cadre dans lequel cette discussion a eu lieu.

Vous vous souvenez que notre conseil, ainsi que le Conseil national, ont adopté il y a deux ans des modifications de la loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure qui concernaient la lutte contre la violence lors des manifestations sportives. Il s'agissait notamment, à l'époque, d'avoir des possibilités d'agir contre la violence dans les stades et d'avoir des mesures en place pour la tenue de l'Euro 2008 et du championnat du monde de hockey sur glace en 2009.

Dans le cadre de cette discussion, il avait toujours été question de mesures répressives, celles qu'il fallait mettre en place de la manière la plus urgente, mais il n'y avait pas eu de véritable discussion de fond sur la question de la prévention. Vous vous souvenez, pour la petite histoire, que ces mesures ont finalement été limitées dans le temps, parce que la base constitutionnelle semblait faire défaut. Cette limitation exigeait donc que des mesures complémentaires soient prises, soit par le biais d'une modification de la Constitution fédérale, soit par l'intermédiaire d'un concordat entre les cantons. Cette question est maintenant en passe d'être réglée.

En marge de cette discussion, la commission s'est penchée sur les mesures de prévention qui existent aujourd'hui. Elle a en premier lieu dû constater qu'il n'existe pas de vue d'ensemble des mesures de prévention existant au niveau des cantons, des fédérations sportives, des clubs ou encore à celui de la Confédération - des mesures sont en effet également possibles à ce niveau, puisque nous avons un Office fédéral du sport dont l'une des tâches est de suivre l'évolution du domaine sportif.

Le deuxième point - c'est ce que demande le postulat de la commission - est qu'il serait nécessaire, après avoir fait l'inventaire des mesures qui existent déjà aujourd'hui mais pour lesquelles nous n'avons pas de vue d'ensemble, de voir quelle est la coordination existant entre ces mesures et quels besoins éventuels de coordination devraient encore être mis sur la table. La commission souhaite que cette question soit étudiée.

Troisièmement, il a paru souhaitable à la commission de proposer, dans le cadre de ce postulat, que l'on puisse également tenir compte des expériences faites dans ce domaine à l'étranger, pour autant que ces dernières représentent un intérêt pour la réflexion dans notre pays.

La commission a souhaité que le rapport qu'elle demande soit présenté d'ici à la fin de cette année. Ce délai peut paraître relativement court, mais il a été fixé en toute conscience par la commission après en avoir discuté, après avoir également pris des contacts et reçu des informations de l'administration selon lesquelles ce délai pouvait être tenu. En effet, on nous a dit que transmettre à notre conseil les informations souhaitées par la commission ne posait pas de problème particulier.

La commission vous propose donc de demander, par le biais de ce postulat, ces informations au Conseil fédéral. Je vous prie donc, au nom de la commission, qui a pris sa décision à l'unanimité, d'adopter ce postulat.