Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-03-18

Wortprotokoll

Comment circonscrire les liens entre argent et politique? Jusqu'où faut-il aller en matière de transparence ou de réglementation? Ces questions ne sont pas nouvelles, car notre démocratie a toujours eu besoin de moyens pour fonctionner correctement. Depuis 1975 déjà, de multiples interventions parlementaires ont été déposées dans le but de légiférer sur le financement des partis - doit-il être privé ou public? -, des votations et des campagnes électorales. Même si le rôle des partis est désormais inscrit dans la Constitution et que le Conseil national a donné suite à l'initiative parlementaire Gross Andreas 03.436 visant à renforcer leur visibilité, les propositions de minorité en faveur d'un financement transparent des partis et/ou d'un contrôle des dépenses qu'ils engagent dans les campagnes de votation et d'élection ont toutes été balayées jusqu'à ce jour.

Si la question n'est pas nouvelle, le contexte est pourtant nouveau. L'initiative dont nous débattons aujourd'hui a été déposée en octobre 2007, en plein coeur d'une campagne électorale de tous les records. Jamais les sommes dépensées n'ont été aussi élevées, et jamais le déséquilibre entre les ressources à disposition des différents partis n'a été aussi grand. Selon l'institut d'étude de marché zurichois Media Focus, l'UDC a ainsi investi 16,4 millions de francs dans la campagne 2007, un chiffre qui conduit un journaliste du "Temps" à constater que: "Face à tant de moyens, la tâche des autres partis s'annonce compliquée" parce qu'"en matière de ressources de financement, un fossé s'est creusé entre l'UDC et les autres partis".

Ainsi, pour la seule période allant de juillet à septembre 2007, ce parti a déboursé 7,4 millions de francs, soit plus de la moitié des 14,6 millions de francs dépensés par l'ensemble des partis, lesquels, dans ce laps de temps, suivent l'UDC dans l'ordre suivant: le Parti radical-démocratique, 20 pour cent des dépenses totales; le Parti socialiste, 9 pour cent; le Parti démocrate-chrétien, 8 pour cent; le Parti écologiste, 2 pour cent.

Ce phénomène nouveau pose plusieurs problèmes. Il ne s'agit pas tant d'un débat égalitaire en tant que tel, bien que des experts comme le constitutionnaliste et spécialiste du financement des partis, Tiziano Balmelli, reconnaissent l'importance de "favoriser une certaine égalité des chances dans l'accès aux fonctions politiques", et ce aussi afin d'assurer une représentation égale de la population. Non, il s'agit bien plus de garantir la libre formation de l'opinion des citoyennes et des citoyens, en accord avec l'article 34 de la Constitution fédérale; celle-ci stipule aussi que "les partis politiques contribuent à former l'opinion et la volonté populaires" (art. 137). Puisque, à leur tour, les entreprises qui versent une contribution influencent la ligne des partis - sans quoi elles n'auraient pas d'intérêt à verser une contribution -, ces influences doivent rester limitées et équilibrées entre elles, afin de ne pas fausser le débat démocratique.

Le plafonnement des dépenses proposé par l'initiative parlementaire Bonhôte représente l'une des solutions pour préserver le débat démocratique. La solution proposée par Monsieur Bonhôte a l'avantage d'être limitée au cadre des élections fédérales, ce qui est donc tout à fait de notre compétence. Elle va dans le sens d'une "réglementation ciblée", d'un "encadrement des formes de la publicité électorale pendant une période limitée précédant les scrutins", tels que recommandés par l'expert que j'ai déjà cité. Cette solution a en outre l'avantage d'être applicable.

Quoi qu'on en dise, il est aisément possible de chiffrer les dépenses publicitaires - comme l'étude dont j'ai rapporté les résultats l'a d'ailleurs fait -, et si d'aucuns doutent que ce contrôle puisse être assorti de sanctions adaptées et effectives, ce doute ne doit pas empêcher d'adopter des mesures. On ne refuse pas de condamner l'escroquerie dans le Code pénal au motif qu'un certain nombre d'escrocs échappent à la justice. Qui plus est, l'initiative parlementaire prévoit aussi d'introduire, à titre préventif, une obligation d'annoncer les dépenses dépassant un certain seuil.

Une autre solution pour garantir la libre formation de l'opinion, c'est celle de la transparence, qui consiste à rendre publique l'origine du financement des campagnes, le but étant que les électrices et les électeurs sachent quels intérêts ils approuvent en glissant leur bulletin dans l'urne. Or, en pleine campagne électorale 2007, le Conseil national n'a pas donné suite à l'initiative parlementaire Nordmann 06.406, qui allait dans ce sens. Cette décision est intervenue malgré le caractère libéral de cette initiative qui ne voulait rien interdire et malgré le fait que 80,6 pour cent des Suisses plébiscitent [PAGE 187] la transparence des liens d'intérêts, selon un sondage publié par "L'Hebdo" le 13 septembre 2007. Elle contredit aussi le principe de la transparence du financement des partis politiques, reconnu de manière incontestée par le Conseil de l'Europe dont la Suisse fait partie. Elle va, enfin, à contresens des efforts entrepris dans certains cantons, dont Genève qui a adopté des normes sur la transparence des financements politiques, et au niveau fédéral avec l'obligation désormais imposée aux parlementaires de divulguer leurs liens d'intérêts.

Néanmoins c'est un fait, et nous en prenons acte: la voie de la transparence a été refusée. Quand on voit les scandales liés aux dépenses des partis que connaissent par exemple l'Allemagne ou les Etats-Unis, pourtant soumis à une réglementation rigide en matière de transparence, la limitation des moyens financiers telle que proposée par l'initiative Bonhôte représente une solution alternative face à un problème que l'on ne peut plus nier. Si d'aucuns trouvent sa formulation problématique, le but de l'initiative est pourtant clair. Je vous rappelle du reste que nous en sommes à l'examen préalable et qu'il y aurait moyen, dans une deuxième phase, de clarifier et de mieux formuler le projet d'acte afin de préciser la mise en oeuvre de l'initiative.

Cette initiative parlementaire défend un principe cher aux libéraux, celui de la concurrence, qui permet à la population de choisir librement entre plusieurs offres électorales; elle défend également le "principe de dignité des élections" qui, pour citer Monsieur Tiziano Balmelli, revient à "contrecarrer la forte tendance au consumérisme électoral et à promouvoir un cadre général permettant un vrai débat public autour des problèmes de société et des solutions proposées par les partis".

Au vu de la campagne pauvre en contenu qui s'est déroulée pour les élections fédérales de 2007, nous autres parlementaires ne pouvons qu'appuyer un projet qui vise à ce que les positions que nous défendons au Parlement fassent l'objet d'un débat libre au moment des élections, qui ne soit pas biaisé par l'argent ni accaparé par le parti le plus riche et les groupes d'intérêts qui le financent. Comme le dit le proverbe, l'argent est un bon serviteur et un mauvais maître. Il doit rester un moyen au service de la démocratie, mais ne pas devenir une fin en soi et en menacer le fonctionnement.

C'est pourquoi je vous invite, contrairement à la majorité de la commission, à donner suite à l'initiative parlementaire Bonhôte, en vous rappelant avec Jean-Paul Sartre que, contrairement à nous, "l'argent n'a pas d'idées".