AB 83704

Wortprotokoll

En tant que président de la CEATE, je peux confirmer ce que Madame Sommaruga dit, c'est-à-dire que la question est en phase de discussion dans notre commission. Dans le cadre des travaux que nous menons pour l'élaboration d'un contre-projet indirect à l'initiative populaire "Eaux vivantes", nous nous sommes penschés sur la question des redevances hydrauliques par le biais, évidemment, de la question qui concerne cette initiative, c'est-à-dire le financement des mesures proposées.

Madame Sommaruga a raison de nous dire qu'il faut considérer la question dans l'ensemble de la discussion que nous sommes en train de mener. Je pense pouvoir indiquer, en tant que président de la commission, que celle-ci est en mesure de faire ce travail assez rapidement, puisque nous prévoyons de terminer nos travaux sur le contre-projet à la séance d'avril prochain et de vous en présenter les résultats à la session d'été 2008. Donc nous serions en mesure, éventuellement, de vous présenter aussi un avis de la commission sur la motion Inderkum à la session d'été. Je crois que ce délai n'est pas excessif pour examiner cette question, afin que nous puissions nous prononcer ensuite au conseil après avoir pris connaissance de tous les détails relatifs à la motion Inderkum.

Il faut quand même préciser que, sur la base de la prise de position de l'Office fédéral de la justice, nos travaux nous ont déjà conduits à une conclusion: le fait d'obliger les cantons, au niveau fédéral, à utiliser l'entier ou une partie de leurs redevances hydrauliques pour des buts fixés dans une loi fédérale serait anticonstitutionnel. Mais cela n'enlève rien au fait que la discussion doit être menée en tenant compte de tous les éléments que nous voulons aborder dans le cadre de la discussion sur le contre-projet. [PAGE 197]

Personnellement, je pense donc pouvoir soutenir la motion d'ordre Sommaruga Simonetta, qui vise à renvoyer la motion Inderkum à la commission.