Recordon Luc · Ständerat · 2008-04-28

Wortprotokoll

Tout d'abord, je souligne que la proposition de la minorité n'est pas en contradiction avec celle [PAGE 266] de la majorité. Elle porte simplement sur d'autres éléments qui concernent le même article. Puisque notre président nous appelle à être très brefs, je vais me contenter d'insister sur ce qui est peut-être le moins connu dans ces deux mesures 66bis et 66ter: la Convention sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Il s'agit ici de demander au Conseil fédéral de se concentrer sur une convention qui apporte une protection véritablement basale. C'est un cadre universel en matière de droits des migrants, qu'ils soient réguliers ou irréguliers, pour les protéger contre la torture, en matière de droit à la vie et contre le risque d'être l'objet d'expulsions collectives. Bien entendu, il ne s'agit pas de traiter la possibilité d'expulser dans un cadre légal déterminé. Il s'agit d'éviter des charretées d'expulsions. Je pense que protéger le droit à la vie, contre la torture et les expulsions collectives, c'est vraiment quelque chose d'extrêmement minimaliste, que nous pouvons très certainement soutenir. Il y a urgence que la Suisse donne un signal en soutenant cette convention.

Je n'insiste pas davantage sur le second objet, je l'ai dit, sauf pour signaler qu'il y a une erreur dans le texte français du dépliant où l'on parle de "droits civils et publics", alors qu'il faut bien entendu lire "droits civils et politiques".