Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2008-05-26

Wortprotokoll

Au nom de la sous-commission 4 (DFJP) de la Commission de gestion, permettez-moi d'évoquer quelques problèmes de personnel qui ressortent de nos entretiens du 15 mai dernier avec Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf.

Malgré ses débuts pour le moins mouvementés, la nouvelle conseillère fédérale s'est déclarée satisfaite de l'état de son département et des changements de personnel effectués. La Commission de gestion se penchera cependant sur la question des coûts induits par le départ au sein du secrétariat général de certaines personnes dont l'indemnisation avait été fixée pas plus tard qu'au moment de leur engagement.

Le personnel, c'est aussi la clé du problème quant aux préparatifs de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin, qui devraient être approuvés par l'Union européenne à l'horizon du mois de novembre prochain. Notre pays peine à recruter du personnel qualifié dans le domaine informatique, ce qui pose problème pour le traitement des données biométriques, notamment dans le cadre du Système d'information Schengen. La Suisse doit faire face à cette pénurie afin de ne pas prendre trop de retard dans la mise en oeuvre des accords. Un retard aurait des conséquences absurdes: par exemple, si le Liechtenstein nous prenait de vitesse, nous devrions rétablir le contrôle à la frontière entre nos deux pays, un contrôle aboli depuis 1924.

Plus de personnel, ainsi que plus de moyens, c'est aussi ce qui était prévu par le projet d'efficacité (ProjEff) visant à améliorer le fonctionnement de la Confédération en matière de poursuites pénales. A sa suite, la Commission de gestion continuera d'accompagner la mise en oeuvre de ProjEff 2.

La débâcle du procès Crossair vient en effet nous rappeler que la Commission de gestion a tout intérêt à exercer pleinement sa tâche de haute surveillance sur les autorités de poursuite pénale. C'est dans ce souci de respecter notre mandat de contrôle politique que nous attendons maintenant du Conseil fédéral la nouvelle loi sur l'organisation du Ministère public. L'actuelle surveillance bicéphale du Ministère public ne satisfait personne et le Conseil fédéral lui-même a décidé sur le principe, en 2004 déjà, d'y mettre fin.