Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2008-05-26

Wortprotokoll

Beaucoup d'entre nous l'ont déjà rappelé: le compte d'Etat de la Confédération boucle avec un résultat positif de plus de 4 milliards de francs. Si l'on considère aussi des recettes supérieures de plus de 2 milliards de francs par rapport au budget et des dépenses [PAGE 511] inférieures de 1 milliard de francs, cela constitue à l'évidence un motif de satisfaction, tout au moins momentané. Pour le groupe radical-libéral, il faut rendre hommage ici à notre grand argentier, Monsieur Hans-Rudolf Merz, qui a fortement oeuvré pour arriver à un tel résultat. Nous devons aussi saluer la conjoncture et le dynamisme économique qui ont permis tous deux d'engranger des recettes fiscales bien supérieures aux estimations.

Pourtant, même si les milliards de bonis sont au rendez-vous, l'heure est aussi et surtout à la prudence. Il y a plusieurs raisons à cela. Les événements récents nous ont une fois de plus montré la fragilité de la bonne santé économique et la nécessité d'entreprendre tout ce qui est nécessaire pour favoriser la croissance. Mais au-delà de cela, nous devons nous intéresser de plus près à ce que recouvrent ces comptes, à leur gestion, et aux problèmes qu'il reste à surmonter. On relèvera d'ailleurs en passant que le nouveau modèle comptable (NMC) constitue indéniablement un facteur de progrès en matière de compréhension des comptes et du système de gestion. Pratiquement tous les départements présentent en matière de personnel des montants de dépenses inférieurs aux recettes. Cet élément est à considérer comme positif dès lors qu'il montre une bonne maîtrise des charges. Mais on doit aussi s'interroger sur l'avenir, dans la mesure où une part des économies est due à la difficulté de recrutement dans certains secteurs de l'administration.

Se posera certainement aussi dans les années à venir la question de la flexibilité pour ce qui concerne l'âge de la retraite. La retraite anticipée peut être une bonne ou une mauvaise chose: elle permet de régler certains problèmes lorsque l'on réduit les effectifs, mais elle engendre aussi une perte de compétences et de connaissances importante. Surtout, elle ne peut pas représenter une politique d'avenir si la flexibilité ne se pratique que dans un seul sens, alors que l'évolution démographique exige de la souplesse, à la hausse comme à la baisse.

De plus, la recherche de l'efficience a ses exigences. Réduire les effectifs sans véritable décision politique concernant l'abandon éventuel de missions et de tâches conduit au cumul d'heures supplémentaires et à l'engorgement. Nous n'avons pas pu percevoir de façon claire la corrélation entre la réduction des postes et celle des tâches devenues inutiles ou non prioritaires. Ce n'est que si cette révision des tâches, arbitrée sur le plan politique, est clairement axée dans la définition des priorités et des postériorités que les efforts d'économies et de rigueur porteront leurs fruits dans la durée. Il ne serait ni honnête ni correct à l'égard du personnel de la Confédération de réduire les postes sans examiner de façon approfondie les tâches et les responsabilités qui leur sont liées.

Le rapport de gestion du Conseil fédéral fait régulièrement référence au fait que des mesures concernant les tâches sont liées aux discussions sur une éventuelle réorganisation des départements. La récente décision du Conseil fédéral selon laquelle il renonçait à tout projet dans ce sens a été très décevante. Elle oblige surtout le gouvernement à conduire de façon encore plus intensive une gestion commune et concertée.

Le groupe radical-libéral considère que les comptes 2007 sont comme un verre à moitié plein. Ils comportent des aspects positifs indéniables - il faut les relever et s'en féliciter -, mais ils montrent aussi les lacunes et les efforts à faire. Surtout, ils nous indiquent que rien n'est jamais définitif en matière de finances publiques. La meilleure protection contre l'incertitude reste la volonté politique de réformer en profondeur et de pratiquer la discipline budgétaire dans la durée. C'est en soulignant l'importance de cette démarche que le groupe radical-libéral approuvera les comptes 2007.