Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2008-05-27

Wortprotokoll

Herr Kollege Schenk, ein Entscheid ist ein Entscheid, ob er gut, schlecht oder ein Zufallsentscheid ist.

Le 15 janvier 2008, votre commission a déposé une motion qui prévoit de modifier l'ordonnance sur la poste. Elle charge en particulier le Conseil fédéral de modifier l'ordonnance de manière à garantir que tous les offices de postes, agences comprises, proposent l'ensemble des prestations du service universel. Pour quelle raison votre commission vous propose-t-elle cette motion?

La raison est très simple. Malgré une importante modification de la loi sur la poste dans les années 2002/03, avec laquelle on a fait obligation à la Poste d'exploiter un réseau d'offices postaux couvrant l'ensemble du territoire, la Poste ne respecte pas ce changement de loi en introduisant toujours plus d'agences à la place des bureaux de poste. Ce faisant, elle n'offre plus le même service à tous les citoyens de ce pays, comme l'exigent la Constitution et la loi.

En effet, pour répondre à l'initiative populaire "Services postaux pour tous", dans les années 2002/03, le Parlement a modifié la loi sur la poste. L'initiative populaire voulait préserver le réseau postal tel qu'il était. La majorité du Parlement a dit non à l'initiative populaire, mais, en modifiant l'article 2 de la loi sur la poste, elle a tenu compte aussi bien des requêtes de l'initiative que des exigences de la Poste. Pour ce faire, le Parlement a introduit un nouveau mandat pour la Poste. En effet, l'article 2 alinéa 3 tel que voté par le Parlement dispose que "la Poste exploite un réseau d'offices de poste couvrant l'ensemble du pays et assure que les prestations du service universel soient disponibles dans toutes les régions pour tous les groupes de la population à une distance raisonnable".

C'est un mandat d'infrastructure que le Conseil fédéral a salué en 2002 en disant en substance que le nouveau mandat d'infrastructure proposé par la commission se justifiait pour les raisons suivantes: le libre accès aux prestations du service universel est une composante essentielle du service public. Un réseau suffisamment dense de points d'accès et de vente est nécessaire pour en garantir la qualité. Il y a eu beaucoup de discussions dans les deux conseils, ainsi que des divergences.

Finalement, c'est la formulation du Conseil des Etats qui a été acceptée. Celui-ci a affirmé n'être pas opposé au fait que la Poste ouvre des agences. Le Conseil des Etats a souligné que les prestations du service universel devaient être les mêmes dans toutes les postes et agences. L'idée du Conseil des Etats - et je cite un procès-verbal -, c'était par exemple qu'une partie du service universel, à savoir l'acheminement des lettres et des paquets, soit offerte dans une agence et qu'une autre, c'est-à-dire les paiements, le soit à la chancellerie communale. Personne au Parlement n'a dit qu'on pouvait créer des agences où les versements en espèces seraient impossibles, car cette prestation fait partie du service universel. Le problème est uniquement là.

Nous faisons des modifications de loi. Nous avons réussi à contrer l'initiative populaire fédérale "Services postaux pour tous", parce que nous avons dit que la chose était réglée dans la loi. Ensuite, en pratique, on fait le contraire de ce qui a été décidé ici. C'est donc une question de principe, et aussi une question qu'il faut se poser en vue de l'ouverture du marché.

Après avoir discuté avec les personnes qui ont fait l'étude menée par Plaut Economics, dans laquelle les effets de l'ouverture complète du marché des lettres ont été analysés, [PAGE 562] on a vu très clairement que l'ouverture totale ne serait possible qu'à la condition qu'un tiers des offices de poste soit supprimé, c'est-à-dire que l'on transforme un tiers des offices de poste actuels en agences et que l'on réduise massivement les coûts de personnel. La transformation d'offices en agences sera faite dans les régions de montagne et périphériques. Cela veut dire que ce sont ces régions-là qui ne disposeront plus des mêmes services que les autres. Si, par hasard, le Parlement décide d'aller dans cette voie, il doit en connaître les conséquences. Il y aura deux types de citoyens dans notre pays: le citoyen de catégorie A qui a accès à toutes les offres du service universel et le citoyen de catégorie B qui habite dans les régions périphériques et de montagne et qui n'aurait qu'une offre partielle de prestations du service universel.

Si on veut arriver à une telle situation - c'est un choix politique -, on doit être conscient que, par cohérence, on devrait d'abord modifier l'article 92 de la Constitution et ensuite remodifier la loi sur la poste qu'on a modifiée en 2003. On devrait aussi expliquer à la population, qui a refusé de justesse l'initiative populaire "Services postaux pour tous", qu'en cinq ans le Parlement a complètement changé d'avis sur la question très importante de l'égalité d'accès aux prestations du service universel.

Je vous rappelle pour finir que l'offre de prestations accessible à tout le monde dans tous les coins du pays a été l'une des causes les plus importantes de notre succès économique et social. Aujourd'hui encore, ce service universel - ce service public - est à la base de nos concepts de développement durable et de notre politique régionale. Les services des ex-régies fédérales sont très importants pour un développement équilibré de toutes les régions du pays, et ce développement est un élément important de la paix sociale et de la stabilité politique.

En tant que rapporteure, j'avais aussi préparé des explications sur les raisons de l'opposition de la minorité, mais comme on a eu la possibilité d'entendre la minorité, je voudrais seulement répondre deux choses à Monsieur Schenk.

Das war also kein Zufallsentscheid. Die Entscheide sind Entscheide; alle sind wichtig, man kann sie nicht abwerten. Sie sagen, dass die Leute jetzt normalerweise E-Banking machen und nicht mehr alle zur Poststelle gehen. In meinem Dorf, das 3 Kilometer von Lugano entfernt liegt, gehen immer noch viele Leute am Ende und am Anfang des Monats zum Postschalter. Das ist ein freier Entscheid dieser Personen. Wir müssen auch daran denken, dass es in unserem Land viele ältere Personen gibt.

Sie haben auch gesagt, dass die Öffnungszeiten länger sind. Das ist eine Sache der Organisation der Post. Meine Argumente kennen Sie sehr gut. Sie rühren daher, dass wir das Postgesetz geändert haben. Ich weiss nicht, ob Sie schon dabei waren. Das war ein indirekter Gegenvorschlag zur Initiative "Postdienste für alle". Wir haben damals versprochen, dass die Dienstleistungen in den Poststellen und in den Agenturen dieselben sein werden. Der Ständerat wollte diese Formulierung. Wir haben sie gutgeheissen. Jetzt macht man das in der Praxis nicht mehr. Ich bin nicht damit einverstanden, dass wir hier stundenlang über Gesetze beraten und dann in der Praxis aus Sicherheitsgründen eine Ausnahme zur Regel wird. Man muss vielmehr korrekt vorgehen, im Parlament eine Gesetzesänderung beantragen, und dann ist es gut. Wenn das Parlament Ja sagt, dann können wir alle Agenturen mit weniger Dienstleistungen ausrüsten. Aber so geht es nicht!