Barthassat Luc · Nationalrat · 2008-05-28

Wortprotokoll

L'Union européenne est de loin le principal partenaire économique de notre pays. Nous devons donc consolider de façon rapide et optimale l'ensemble des accords bilatéraux existants. Les deux projets qui sont soumis aujourd'hui au Parlement sont d'une importance vitale pour notre économie. Ils constituent une suite logique de notre stratégie de politique européenne qui contribue de façon très importante au soutien de la croissance et de la prospérité dans notre pays. Selon l'analyse de l'Office fédéral de la justice, il est possible de traiter les deux projets de manière séparée ou de les lier juridiquement.

Par rapport aux craintes concernant les régimes fiscaux, le Conseil fédéral a toujours affirmé qu'il ne négocierait pas sur ces questions, qui d'ailleurs sont de la compétence des cantons. Donc, il n'est pas nécessaire de demander à l'Union européenne de respecter la souveraineté fiscale de la Suisse, car celle-ci est une réalité.

Vu l'évolution démographique dans notre pays, la Suisse a et aura toujours besoin de personnel hautement qualifié et moins qualifié dans des secteurs comme l'industrie, le bâtiment, l'hôtellerie et l'agriculture, mais aussi dans les EMS et les hôpitaux.

La libre circulation des personnes facilite la mobilité des travailleurs dans un sens comme dans l'autre, car elle permet aussi aux entreprises suisses d'envoyer plus facilement leurs travailleurs dans l'Union européenne. Grâce à cet accord, les Suisses bénéficient d'un accès sans entrave au marché du travail de l'Union européenne. Les six années d'expérience avec la libre circulation des personnes ont montré que les diverses craintes, comme celle du plombier polonais, étaient infondées. L'immigration s'est ajustée aux besoins de l'économie. On n'a pas constaté de répercussions sur le niveau des salaires, ni sur les emplois, ni d'évictions de travailleurs suisses.

Des périodes de transition de plusieurs années sont prévues. Pendant cette phase, l'accès au marché du travail en Suisse est restreint. De plus, les travailleurs nationaux ont la priorité. Même après la période de transition, tout le monde ne jouira pas de la libre circulation des personnes. Avec les délais de transition, il en ressort que le marché du travail helvétique ne sera pas complètement ouvert avant 2016, voire 2019, dans l'éventualité où la clause de sauvegarde serait invoquée.

C'est un plus aussi, concernant la reconnaissance des diplômes, dès lors que le contenu et la durée de la formation sont comparables. Le diplôme est reconnu dans l'autre Etat. Cela augmente les chances des travailleurs suisses à l'étranger.

Concernant l'extension de l'accord à la Roumanie et à la Bulgarie, ces deux pays ont adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 2007. Cette extension s'inscrit dans la logique de la voie bilatérale dans laquelle la Suisse s'est engagée avec l'Union européenne. Elle est nécessaire si l'on veut établir une égalité de traitement entre tous les Etats membres. C'est un principe que la Suisse doit respecter avec l'Union européenne. Le Protocole II qui a été négocié et qui règle l'Accord sur la libre circulation des personnes, par analogie avec la première extension de l'accord aux pays qui ont adhéré à l'Union européenne en 2004, constitue une bonne solution. Il permet une ouverture progressive et contrôlée du marché du travail.

La Roumanie et la Bulgarie sont deux marchés de croissance. Au cours des cinq dernières années, les échanges avec la Suisse ont enregistré une croissance de 15 pour cent en moyenne. En tant que membres de l'Union européenne, ces pays deviennent des destinations attrayantes pour les investissements étrangers. C'est une chance pour la place économique et pour l'emploi en Suisse. Le taux de chômage en Suisse a reculé à 2,6 pour cent, alors qu'il atteignait près de 4 pour cent en 2003. Quelque 180 000 emplois ont été créés entre 2005 et 2007. Ceci est un constat positif, je le rappelle, pour notre pays.

Nous ne devons pas mettre en péril la poursuite de la voie bilatérale qui a fait ses preuves. Je vous demande donc d'adopter très clairement ces deux projets.