Lüscher Christian · Nationalrat · 2008-05-29

Wortprotokoll

L'argument de la minorité selon lequel nous vivons dans un monde idéal de droit cantonal dans lequel le justiciable peut aujourd'hui accéder à la justice et selon lequel le Code de procédure civile, au contraire, priverait ce même justiciable de l'accès aux tribunaux est une hérésie totale: c'est exactement le contraire qui est vrai. Et d'ailleurs, une fois encore, je m'étonne de cette proposition de renvoi de la minorité, parce que je rappelle que la volonté d'unifier la procédure civile résulte d'une décision de la volonté du peuple et des cantons et que l'UDC se targue de manière constante d'être le parti qui respecte la volonté du peuple et des cantons. En proposant de renvoyer le projet, vous faites très exactement le contraire de ce que vous dites aujourd'hui.

En réalité, le Code de procédure civile permet précisément au justiciable et au citoyen de mieux comprendre la procédure civile: la loi est plus simple, la loi est plus claire, la loi s'appliquera de la même manière sur l'intégralité de notre territoire. Une loi de procédure précise et claire, que ce soit en matière civile ou en matière pénale, est précisément une garantie contre les décisions arbitraires.

Aujourd'hui, la situation n'est pas satisfaisante: un avocat genevois qui doit aller plaider dans le canton de Vaud hésitera beaucoup à se déplacer parce qu'il aura peur de ne pas comprendre les règles de la procédure. Si la procédure est complexe, il devra mandater un avocat sur place, dans le canton de Vaud, ce qui signifie que pour le client, pour le justiciable, il y aura des coûts supplémentaires d'intervention et il y aura plus d'incertitudes quant au résultat de la procédure.

De toute évidence, la loi que nous allons voter est une amélioration pour le justiciable, et s'il y a une amélioration pour les avocats, il y aura aussi une amélioration pour le justiciable en termes de coûts et de compréhension ainsi qu'en termes d'unification de l'application du droit en matière de procédure. Je crois que cela est très important.

Pour les membres de l'UDC qui continuent - mais, si je comprends bien, il n'y a pas vraiment une majorité au sein de la minorité - à maintenir qu'il faut renvoyer ce projet de loi au Conseil fédéral, je les invite à lire les déclarations enflammées en faveur de cette loi que l'ancien conseiller fédéral Blocher a faites au Conseil des Etats.

[VS]