Hodgers Antonio · Nationalrat · 2008-05-29

Wortprotokoll

Cet alinéa porte sur la délégation d'une compétence de l'Etat à des compagnies tierces, à des privés, à savoir la saisie et le traitement de données biométriques. Comme vous le savez, ces données biométriques sont des éléments extrêmement confidentiels et sensibles qui concernent tant les citoyens suisses que les ressortissants du monde entier et ceux qui s'adressent, notamment dans le cadre de cette loi, à la Suisse. Aujourd'hui, les Etats développent non seulement des outils pour échanger entre eux ces données biométriques mais, ce qui est plus problématique à nos yeux, ils délèguent cette compétence d'accès aux données biométriques à des tiers, qui sont le plus souvent des compagnies privées de sécurité ou d'autres compagnies de ce type.

Qui dit élargissement du cercle des utilisateurs de données biométriques dit automatiquement augmentation du risque d'abus de l'utilisation de ces données, car la diffusion de données biométriques constitue clairement une atteinte à la personnalité. Il nous semble que notre gouvernement et le Parlement n'ont pas encore vraiment pris la mesure des risques liés à cette diffusion massive, accélérée grâce aux nouvelles technologies.

Par conséquent, la minorité ne souhaite pas que l'Etat délègue ses compétences de saisie et de traitement des données biométriques à des tiers. Il peut lui-même assumer cette responsabilité.

Je vous recommande, par conséquent, de soutenir la proposition de la minorité Leuenberger-Genève.