Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2008-06-02

Wortprotokoll

L'examen périodique universel, comme toute autre réunion à caractère multilatéral, prévoit de par sa nature même de devoir discuter des droits humains avec des Etats qui donnent à ces mêmes droits une place différente de celle prioritaire donnée par la Suisse et par d'autres pays.

Le dialogue inhérent à l'exercice de l'examen périodique universel a pour corollaire que tous les Etats, indépendamment de leurs résultats en matière de droits humains, peuvent nous adresser des recommandations. Le Conseil fédéral a ensuite le choix souverain quant à la suite à y donner, soit en les acceptant, soit en les rejetant. Aux yeux de la Suisse, ces échanges sont fondamentaux afin de créer une culture de dialogue transparent et constructif qui vise en premier lieu au respect des droits humains.

En ce qui concerne l'instance nationale des droits de l'homme, le Conseil fédéral examine l'opportunité de créer une instance nationale des droits de l'homme. Il a donné mandat au DFAE de mettre sur pied un groupe de travail Confédération-cantons, chargé notamment de lui faire rapport sur les besoins, l'opportunité, le cas échéant, les modèles possibles et le financement d'une instance nationale des droits de l'homme. Le groupe de travail vient de terminer ses travaux. Sur cette base le Conseil fédéral présentera prochainement un rapport aux Chambres fédérales avec ses conclusions, en tant que réponse du Conseil fédéral au postulat du Conseil des Etats demandant un rapport sur l'opportunité et la forme d'une instance nationale des droits humains.