Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-06-02

Wortprotokoll

Un avis de droit doit être pris "cum grano salis", en fonction de la réalité. Je ne crois pas que l'on peut être des intégristes du droit, en tous les cas je m'efforce de ne pas l'être. Il faut donc condamner avec sévérité les abus sévères, condamner avec légèreté les abus légers et ne pas condamner du tout ce qui entre dans l'espace d'interprétation.

Si Helsana envoie une lettre à ses assurés et, dans cette lettre, donne un avis avec une extrême modération, je crois que vous pouvez renoncer à vous formaliser tout en constatant d'ailleurs, je le répète, que cette lettre n'a eu aucun effet, sinon le résultat n'aurait pas été celui qu'il a été.