Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2008-06-02

Wortprotokoll

La Suisse attache une grande importance au respect du droit international humanitaire et des droits humains garantis par le droit international, en particulier dans la lutte contre le terrorisme.

Dès juin 2005, lors de ma visite aux Etats-Unis, j'ai remis au Ministère américain des affaires étrangères un mémorandum condamnant le transfert des personnes vers des pays où la torture est pratiquée. Le Conseil fédéral maintient cette position. En cas de libération de détenus de Guantanamo, il s'agirait de faciliter leur retour dans leur pays d'origine ou de résidence par les Etats-Unis. Si ce retour ne peut-être assuré dans le respect des garanties prévues par le droit international, les Etats-Unis doivent chercher des pays qui soient prêts à accueillir d'anciens détenus de Guantanamo.

L'accueil de ces personnes en Suisse devrait faire l'objet d'une décision du Conseil fédéral. Diverses questions d'ordre juridique ou concernant la sécurité intérieure devraient également être étudiées de plus près le cas échéant. Jusqu'à maintenant la Suisse n'a reçu aucune demande officielle.