Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-06-03

Wortprotokoll

Le travail auquel nous nous attelons aujourd'hui et demain, nous le faisons en fonction d'un mandat inscrit aux articles 174 et 180 de la Constitution fédérale. L'article 180 alinéa 1 prévoit: "Le Conseil fédéral détermine les buts et les moyens de sa politique gouvernementale. Il planifie et coordonne les activités de l'Etat." Ce mandat implique que l'on présente un message sur le programme de la législature 2007-2011.

Le programme a été adopté au mois de janvier 2008, mais il est le fruit de discussions et de réflexions qui ont duré des mois au sein du Conseil fédéral. Il est donc autant le fruit du travail du Conseil fédéral de la législature précédente que celui du travail du Conseil fédéral de la présente législature. Je dis cela tout simplement parce qu'on a le sentiment en entendant certains orateurs qu'au 1er janvier 2008 une transformation fondamentale de l'Etat et des organes de l'Etat est intervenue. On a l'impression qu'avant l'élection du Conseil fédéral en décembre 2007, il régnait dans notre système une situation idyllique dans laquelle le consensus était possible - pas toujours, mais en règle générale - et que depuis le 1er janvier 2008 un cataclysme s'est abattu sur la Suisse, que tous les dinosaures ont disparu et qu'un monde nouveau, catastrophique, est né dans lequel le consensus n'est plus possible, ni même plus souhaitable.

Cette impression se confirme lorsqu'on lit certaines propositions de minorité qui prévoient notamment de rétablir la sécurité publique comme un des buts de la législature. Bien sûr que nous voulons, et c'est l'un des buts du Conseil fédéral, garantir la sécurité en Suisse, mais nous n'avons pas l'impression - en tout cas pas dans l'esprit des membres du Conseil fédéral chargés des départements liés à la sécurité - que la période précédente ou le travail qui a été accompli ont été catastrophiques au point qu'il faille aujourd'hui rétablir la sécurité dans ce pays: la sécurité n'est pas compromise.

Bref, je crois qu'il faut cesser de dramatiser la situation politique dans ce pays et en revenir à des choses beaucoup plus concrètes. C'est ce qu'essaie de faire le Conseil fédéral en fixant des objectifs qui sont peut-être un peu généraux, c'est vrai, mais des objectifs aussi larges que ceux-là ne peuvent pas être des objectifs de détail. Ils doivent être concrétisés, mais ils doivent aussi être plus stratégiques. Or les objectifs du Conseil fédéral correspondent probablement à une vision consensuelle de la politique nationale. Sur les moyens, il y a certainement des divergences.

Renforcer la place économique suisse est un objectif poursuivi par tous. On diffère peut-être sur les moyens, mais ce sera l'objet de la discussion qui suivra.

Il s'agit de garantir la sécurité plutôt que de la rétablir, car je crois que tous les critères montrent bien que la sécurité dans ce pays est à un niveau largement comparable à celui d'autres pays. On peut et on doit vouloir faire mieux, mais on ne peut pas quitter le monde de la réalité. Il faut se comparer à d'autres et, lorsqu'on le fait, on voit que la sécurité dans notre pays a atteint un niveau convenable, bien qu'il soit encore améliorable.

J'en viens au renforcement de la cohésion sociale. Je crois qu'il est illusoire de vouloir renforcer l'indépendance, la neutralité et toutes ces valeurs auxquelles nous sommes attachés sans que la cohésion sociale soit renforcée. Vous n'arriverez jamais, et c'est légitime, à faire adhérer les citoyens et citoyennes de ce pays à des valeurs idéales sans qu'ils aient le sentiment de faire partie d'une communauté. Cela s'obtient par le biais d'un effort de cohésion sociale.

Exploiter les ressources dans le respect du développement durable, c'est quelque chose qui ouvre des perspectives sur le futur et c'est manifester notre solidarité avec les générations qui nous suivent. C'est cela, prendre véritablement en compte les besoins des générations futures. Parmi les objectifs du développement durable, il y a la qualité des finances de la Confédération, mais c'est un aspect parmi d'autres du développement durable et du respect que nous voulons témoigner aux générations futures.

Consolider la position de la Suisse dans un monde globalisé est une vision positive de ce que la Suisse est et de ce qu'elle veut être. Nous ne pensons pas qu'une nation, pas plus qu'un être humain, puisse se développer sans s'ouvrir aux autres, sans partager avec d'autres des objectifs, notamment en matière d'environnement; ce sont aujourd'hui des objectifs de survie. Nous ne pensons pas que la Suisse puisse se constituer de façon paranoïaque en une sorte de forteresse toujours en train de sentir des menaces dès que le dialogue s'ouvre avec des puissances extérieures, notamment avec nos amis et voisins de l'Union européenne.

Finalement, la vision du Conseil fédéral n'est pas extraordinairement innovatrice. Personne ne demande au Conseil fédéral d'obtenir le Prix Nobel de créativité politique, on ne lui demande pas de courir les aventures de l'esprit politique, mais simplement de répondre aux aspirations normales, de citoyens normaux, qui veulent vivre dans un monde en paix, où règne la sécurité, un monde plus prospère, qui respecte son environnement et qui permet aux générations suivantes de continuer à vivre - et à bien vivre -, du fait de la qualité de l'environnement aussi bien financier qu'économique.

J'en viens aux propositions de renvoi de la minorité I (Baader Caspar) et de la minorité II (Nordmann). Pour commencer, je crois qu'il faut parler des objectifs à atteindre selon la minorité II. Ils sont marqués par des sentiments positifs et, par là même, ils provoquent une certaine sympathie parmi les députés qui ont une vision humaniste de la société et de la politique. Néanmoins, je crois qu'ils constituent plus un catalogue de bonnes intentions dont il faudra débattre dans le courant de la discussion qu'une vision d'ensemble qui justifie [PAGE 716] le renvoi au Conseil fédéral et le remaniement de l'ensemble du programme en fonction de ces objectifs.

En attendant d'avoir la parole, j'ai passé en revue quelques-uns des objectifs de la proposition de la minorité II et j'ai réfléchi à ce qu'ils représentent: certains d'entre eux relèvent, encore une fois, davantage de pieuses intentions que de volonté politique tout à fait claire. Quand Monsieur Nordmann, au chiffre 13 de sa proposition de renvoi, nous invite à "libérer la démocratie des griffes du capital", j'y vois un dernier cri lyrique qui reflète la passion politique qui l'anime et qui le pousse maintenant à intervenir rapidement. Je ne demande pas qu'on maintienne la démocratie dans les griffes du capital, mais je ne pense pas que, tel que le chiffre 13 est libellé, cela puisse être un objectif de la politique gouvernementale au cours des quatre prochaines années. Je me réjouis d'entendre la réponse de ce grand notable vaudois qu'est Monsieur Nordmann.

Plus inquiétante, à mes yeux, est quand même la proposition de renvoi de la minorité I (Baader Caspar), car elle exprime une vision de la Suisse qui n'est pas la nôtre, qui n'est pas celle de l'immense majorité du peuple suisse. C'est une vision anxieuse, préventive qui n'est pas en mesure d'animer à terme un pays comme le nôtre. Bien sûr qu'il faut de temps en temps sortir les griffes, non seulement pour se libérer du capitalisme, mais aussi parfois pour répondre à des attaques qui viendraient de l'extérieur. Mais on ne peut pas bâtir un programme sur des objectifs négatifs comme celui de ne pas adhérer à l'Union européenne. Personne ne propose aujourd'hui dans cette salle l'adhésion immédiate à l'Union européenne. La question n'est pas posée. Il n'est pas possible d'en faire un élément important du programme de la législature et d'avoir comme seule attitude une attitude de rejet envers toute démarche d'ouverture à l'égard d'un voisin à qui on vend 60 pour cent et à qui on achète 80 pour cent de nos produits, avec qui on a des échanges personnels, jour après jour, d'où proviennent des dizaines de milliers de personnes qui travaillent pour nous, y compris dans les secteurs les plus sensibles de la société comme la santé.

Il n'est pas possible non plus de dire chaque fois que l'on se met d'accord avec ce voisin: "Vous faites un pas dans la mauvaise direction." Il faut toujours dire non, non, non. Imaginez de transposer cette attitude à l'égard d'une personne: si la seule inquiétude d'une personne est que son voisin qui possède la petite villa annexe risque d'empiéter sur sa liberté avec son cerisier, son pommier, son chien, sa voisine et ses amis, c'est un monde effrayant dans lequel rien ne peut se passer. Nous ne sommes pas naïfs, nous savons que lorsque nous négocions avec l'Union européenne, il faut négocier durement, mais nous sommes convaincus qu'il faut négocier systématiquement avec les gens avec lesquels on vit à proximité permanente et avec lesquels on partage beaucoup de valeurs.

Le deuxième objectif, c'est rétablir la sécurité, je l'ai dit à plusieurs reprises. Rétablir la sécurité après quoi? après quatre années d'incapacité de gérer la sécurité? J'ai assez fréquenté Monsieur Blocher pour savoir qu'il avait des idées assez précises, que je l'ai assez souvent soutenu dans ce domaine et que, ensemble, nous avons fait un travail qui permet probablement - le résultat de dimanche passé le démontre - de dire au peuple suisse que nous avons les instruments de sécurité qui permettent de garantir la sécurité. Bien sûr que rien ne sera parfait, mais dans un monde où l'on vise la perfection dans ce domaine, on sera en permanence en train d'exclure, de chasser ou de repousser des êtres humains sans que cela entraîne une amélioration réelle de la sécurité.

Voilà pourquoi je vous propose non pas d'entrer en matière, puisque l'entrée en matière est acquise de plein droit, mais de rejeter clairement la proposition de renvoi de la minorité I (Baader Caspar), ainsi que, tout aussi clairement, la proposition de renvoi de la minorité II (Nordmann), non sans avoir écouté encore une fois Monsieur Nordmann.