Bugnon André · Nationalrat · 2008-06-04

Wortprotokoll

1. Bundesbeschluss über eine befristete Zusatzfinanzierung der IV durch Anhebung der Mehrwertsteuersätze

1. Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

[VS]

Art. 196 Ziff. 14 Art. 130 Abs. 2, 3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Art. 196 ch. 14 art. 130 al. 2, 3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

[VS]

2. Bundesgesetz zur Sanierung der Invalidenversicherung

2. Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité

[VS]

Le président (Bugnon André, président): La commission maintient certaines divergences. Par contre, le Conseil fédéral demande que notre conseil se rallie aux décisions du Conseil des Etats. Nous allons donc voter sur les dispositions sur lesquelles la commission maintient une divergence.

[VS]

Art. 2

Antrag der Kommission

Festhalten

[VS]

Art. 2

Proposition de la commission

Maintenir