Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-06-04

Wortprotokoll

Je crois qu'on arrive à la fin d'un très long processus. Pour une bonne partie, votre conseil s'est rallié aux décisions du Conseil des Etats, et ainsi on peut aboutir. Le seul point sur lequel subsistent des divergences qui sont importantes, c'est le problème du transfert de 5 milliards de francs du fonds de compensation de l'AVS au fonds de compensation de l'AI.

Le Conseil des Etats, à mon avis avec prudence, a décidé que ces fonds versés à l'AI ne porteraient pas intérêt aux dépens de la Confédération mais qu'en contrepartie, si l'AI dégageait des résultats meilleurs que prévu, il y aurait lieu de rembourser les prêts auprès du fonds de compensation de l'AVS. La solution du Conseil des Etats, de manière générale, me paraît meilleure en fonction du vote populaire qui ne manquera pas d'avoir lieu.

C'est la raison pour laquelle je vous recommande de vous rallier à la décision du Conseil des Etats.