Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-06-04

Wortprotokoll

Je fais quelques remarques au sujet de la proposition de la minorité Girod à la mesure 34bis. Je crois que les choses évoluent et que la minorité Girod propose une solution qui est très précise. Le Conseil fédéral souhaite garder plus d'ouverture et ne pas se voir imposer une solution. Sur le fond, on veut tous quelque chose qui va dans ce sens, et il n'y a pas lieu de provoquer un grand conflit.

En commission, je ne me suis pas opposé à la proposition défendue par la minorité Thorens Goumaz à la mesure 36quater, même si le rôle des cantons est essentiel et probablement encore plus important que celui de la Confédération. Je crois qu'il est assez juste que, de concert avec les cantons, on élabore une stratégie de prévention de la violence. Par conséquent, nous ne nous opposons pas à la mesure 36quater.

A la mesure 37, la minorité Freysinger demande qu'on adapte le droit suisse au développement de l'acquis de Schengen, à condition que cela soit obligatoire. Mon Dieu! c'est une affaire qui relève d'une décision du Parlement. Parfois, il y a des nuances: on peut déclarer une disposition obligatoire ou pas obligatoire en fonction de l'interprétation du texte. Je crois que cette proposition, elle aussi, peut être acceptée sans qu'elle devienne dogmatique.

Par contre, vous ne pouvez pas adopter la proposition de la minorité Freysinger à la mesure 38. Par cette proposition, la minorité prévoit de renoncer à intensifier la coopération avec l'Union européenne sur le plan judiciaire. Il est évident qu'un petit pays de 7,5 millions d'habitants qui se trouve au milieu de l'Europe, au milieu d'un marché de 400 millions de personnes, qui est continuellement traversé par les flux commerciaux, les flux de personnes, ne peut pas ne pas augmenter sa coopération avec l'Union européenne. On ne peut pas imaginer de devenir comme un petit village gaulois au sein de l'Empire romain, qui se cache derrière son enceinte en bois jusqu'au jour où il s'aperçoit que personne ne s'intéresse plus à lui et que le reste du monde continue à évoluer!

Nous sommes opposés à toutes les propositions de la minorité Rutschmann concernant la politique de sécurité. Lorsque la minorité Rutschmann propose, à la mesure 40ter, de renoncer à renforcer la sécurité par la coopération au niveau national et international, j'ai envie de demander à ses membres: "Est-ce que vous voulez vraiment qu'on renonce à renforcer la sécurité en ne collaborant pas à l'échelle [PAGE 755] internationale?" La lutte contre le terrorisme, la lutte contre toute une série de dangers n'est possible que par la coopération au niveau international; et c'est porter atteinte à la sécurité elle-même que de refuser la coopération au niveau international.

Nous vous invitons aussi à rejeter les mesures 40quater et 40quinquies, qui tendent à renforcer l'armée de milice. Je ne veux pas dire que l'armée de milice n'est pas importante, mais elle n'est pas une vache sacrée devant laquelle il faut s'agenouiller. Elle est un moyen d'assurer notre sécurité, dans une vision démocratique de l'armée. Elle n'est pas défendable en elle-même, mais elle est un moyen au service d'un objectif plus élevé.

Nous vous prions aussi de renoncer à la mesure 40sexies proposée par la majorité et à la mesure 41 proposée par la minorité Roth-Bernasconi. Cette dernière proposition prévoit, avant que l'on ait discuté le problème, de renoncer à remplacer une partie de la flotte des Tiger.