Favre Charles · Nationalrat · 2008-06-05

Wortprotokoll

Pour le groupe radical-libéral, le débat que nous avons là est essentiel, car il touche à notre niveau de vie ainsi qu'à nos places de travail d'aujourd'hui et de demain. Il touche à deux secteurs qui, pour nous, sont particulièrement importants: le soutien à la recherche et à l'innovation et la volonté de lutter contre la vie chère.

Le rôle des entreprises, c'est d'innover sans cesse pour répondre à la demande du client et ne pas se faire distancer, mais le rôle de l'Etat, c'est de créer des conditions pour que ceux qui investissent dans l'avenir - et c'est cher et risqué - puissent amortir leurs investissements. C'est à cette condition que l'investisseur investira justement et que nous aurons des entreprises innovantes qui viendront s'installer chez nous. C'est du reste la raison pour laquelle tous les pays industrialisés appliquent la règle de l'épuisement national, ou de l'épuisement européen pour les pays de l'Union européenne. [PAGE 777]

La Suisse, pour laquelle la matière grise est véritablement l'élément essentiel, où le niveau de formation est élevé, devrait être, selon la proposition de la majorité ou même en fonction de l'idée de l'épuisement international, un pays où il y a de moins en moins de protection. C'est là une aberration. La règle de l'épuisement international n'est appliquée que dans les pays qui n'ont justement rien à protéger, et cette règle fait perdre une grande valeur aux brevets. La règle de l'épuisement régional, c'est la voie de tous les dangers, car nous savons très bien qu'elle est incompatible avec les accords internationaux que nous avons signés. Nous aurons donc là des débats juridiques sans fin. La Suisse sera sous pression et il y a un risque majeur pour nos entreprises.

Alors, pourquoi changer le système actuel pour faire baisser les prix, comme nous le propose la majorité de la commission? A nos yeux, c'est une grande utopie. La plus grande différence de prix existe dans les secteurs où il y a peu ou pas de brevets, dans les secteurs où les prix sont réglementés, dans le secteur des services, de l'eau, de l'électricité et du gaz. Ce n'est pas dans les secteurs où les brevets sont nombreux qu'il y a les plus grandes différences de prix.

En fait, pour lutter contre les prix élevés, il faut des simplifications administratives et il faut éviter la cartellisation. Je crois que ce sont là les véritables outils nécessaires à nos entreprises. Par l'intermédiaire de l'épuisement national, il s'agit justement de défendre des entreprises telles que celles qui ont développé le système Nespresso ou les tissus en Gore-Tex. Ainsi, renoncer à l'épuisement national n'apporte que de très hypothétiques avantages aux consommateurs. Cela ne changera rien au coût du panier de la ménagère. Par contre, ça conduit à de forts désavantages pour nos entreprises d'exportation.

C'est la raison pour laquelle le groupe radical-libéral souhaite s'en tenir à la règle de l'épuisement national.