Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2008-06-05

Wortprotokoll

La minorité est embarrassée, non en ce qui concerne les objectifs de l'initiative parlementaire Huguenin - que nous soutenons, évidemment -, mais parce que la loi sur le Parlement ne permet pas de retirer une initiative émanant d'une personne qui ne siège plus aux Chambres fédérales.

L'initiative est donc toujours un objet à traiter, mais il est probable que si Madame Huguenin était encore membre du conseil, on aurait pu la convaincre de la retirer, vu que les travaux de la commission ont abouti à un accord entre la majorité et la minorité. Cet accord consiste à présenter une motion de la commission concernant l'interdiction de la publicité en faveur du tabac et de la vente aux mineurs. Vu que la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac est inscrite dans les objectifs du Conseil fédéral pour cette législature, les travaux vont dans cette direction.

Maintenant, comme nous ne pouvons pas retirer l'initiative et comme nous ne voulons pas voter contre les objectifs mêmes que défendait Madame Huguenin, la minorité propose quand même de donner suite à l'initiative parlementaire, tout en sachant que les travaux vont reprendre au sein de la commission et que le Conseil fédéral prévoit d'agir dans ce sens dans le programme de la législature.

Je crois que, dans la révision de la loi sur le Parlement, on traite ce genre de situation pour voir ce que l'on fait, finalement, avec une initiative d'une ou d'un parlementaire qui ne siège plus dans les conseils.

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