Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-06-09

Wortprotokoll

L'assemblée plénière de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique a approuvé à l'unanimité, le 14 juin 2007, un nouveau concordat scolaire suisse sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire: c'est le concordat Harmos. Celui-ci est maintenant soumis aux cantons pour ratification. Par leur adhésion les cantons s'engageront à harmoniser les structures et les objectifs de la scolarité obligatoire. Le concordat entrera en vigueur dès que dix cantons l'auront ratifié, probablement en 2014 ou en 2015. Les cantons peuvent aujourd'hui déjà organiser leurs horaires scolaires en périodes bloquées et offrir une structure de jour dans le domaine de l'école obligatoire.

Plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs adopté les bases légales nécessaires à l'organisation de telles structures. Il n'existe cependant pas de modèle unique en la matière. Diverses solutions coexistent: école de jour, famille de jour, ou même offre à distance raisonnable. Ces diverses solutions sont appliquées en fonction des besoins.

Les coûts d'une structure de jour varient donc d'un canton à l'autre. Il y a des différences régionales dans la structure des coûts, ainsi que dans le niveau de vie. Il y a aussi des différences dans le calcul des coûts.

Outre l'aide cantonale via l'aide sociale ou les subventions, tous les cantons prévoient une participation financière des parents. La plupart du temps, les communes apportent également une aide. D'autres partenaires peuvent aussi être impliqués dans le financement, notamment du côté des milieux économiques. C'est pourquoi il n'est pas possible de budgéter globalement de telles dépenses. La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique n'a d'ailleurs pas fixé de normes ou de critères à ce sujet.

Par conséquent, aucun chiffre ne peut actuellement être articulé en réponse à la question. La mise en oeuvre du concordat Harmos devrait cependant permettre d'introduire des éléments de comparaison financière.