de Buman Dominique · Nationalrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

Je rappelle que la procédure qui a été choisie pour l'examen du programme de la législature est une procédure sui generis. C'est la raison pour laquelle nous analysons ce programme section par section avec l'intervention préalable des rapporteurs, pour donner les points de vue de la majorité de la commission notamment. Les rapporteurs interviendront également après les différents orateurs pour répondre et répliquer, notamment aux propositions de minorité.

La section 5 du programme de la législature est consacrée à l'environnement et au développement durable d'une manière plus générale. J'expliquerai d'abord le motif qui a incité la majorité de la commission à en revenir au projet initial du Conseil fédéral. Si vous avez examiné la position du Conseil des Etats, vous vous êtes rendu compte que la Chambre haute avait cédé à la tentation, à laquelle nous avons nous-mêmes cédé parfois, de compléter ce programme de législature, de l'expliciter et d'entrer par conséquent trop dans les détails, en quelque sorte d'anticiper certains débats. C'est ce qui s'est passé, notamment à propos de la question de l'énergie.

Force est de constater que la version du Conseil des Etats reprend toute une série de dispositions au sujet desquelles les gens ne sont pas forcément d'accord entre eux. Or, il s'agit bien d'avoir un projet programmatique. C'est la raison pour laquelle il y a d'abord eu des discussions sur les différents amendements aux mesures 53bis à 53quinquies de la version du Conseil des Etats. Ces discussions ont mené notre commission à conclure qu'il était préférable d'avoir une expression succincte de cette politique énergétique. Par 18 voix contre 4 et 1 abstention, la commission du Conseil national a donc décidé d'en revenir au projet du gouvernement. C'est la raison pour laquelle les amendements se rapportant aux mesures 53bis à 53quinquies tombent ipso facto.

Ma deuxième remarque concerne l'article 13 mesure 55. Je me permets de passer directement à la proposition de la minorité Rutschmann qui essaie d'atteindre deux objectifs totalement différents. La commission vous propose, par 14 voix contre 8, de rejeter la proposition défendue par la minorité Rutschmann, parce qu'on ne peut pas avoir dans la même politique deux objectifs qui peuvent être totalement contradictoires et diamétralement opposés.

En réalité, par le biais de la section 5 du programme de la législature, on doit chercher à préserver notre environnement, à promouvoir une politique du développement durable et, dans toute la mesure du possible, la politique économique devra s'intégrer dans ce cadre-là. Mais on ne peut pas mettre simultanément les deux objectifs ensemble.

C'est donc pour ces raisons que la majorité de la commission vous propose de rejeter la proposition de la minorité Rutschmann à la mesure 55. [PAGE 885]

Troisième remarque: elle concerne la mesure 57bis qui a trait à la politique forestière. Je n'insiste pas sur le fait que, dans la version française, l'expression "liquider les dossiers" est inappropriée. Mais, d'autre part, nous savons que le Conseil fédéral va présenter un nouveau projet de loi sur les forêts. Les deux conseils, à l'unanimité, n'étaient pas entrés en matière sur les projet de révision de ladite loi (07.033, projet 1). La commission a estimé que la politique forestière était une tâche permanente de la Confédération de par la nature de la forêt et que, par conséquent, il n'y avait pas de dossier en suspens, ni de liquidation du dossier à effectuer et que cela n'était pas une tâche spécifique de la législature 2007-2011.

C'est donc à l'unanimité que la commission vous propose de biffer la mesure 57bis.

Enfin, dernière remarque: il s'agit de traiter la proposition de la minorité Thorens Goumaz sur la biodiversité à la mesure 57ter. Cette mesure est proposée par la minorité en raison de la voix prépondérante du président de la commission. En effet, en commission le résultat du vote à son sujet a été de 11 voix contre 11 et le président a tranché en défaveur de cette proposition. Monsieur le président de la Confédération le dira tout à l'heure, il est plutôt favorable à ce que cette mesure soit une tâche de base de la Confédération.

Vous comprendrez que face à un tel écart, il est vain de vouloir recommander de manière outrancière de voter pour ou contre cette proposition: il y a deux écoles à ce sujet. Il est vrai que les concepts d'ensemble - on l'a vu à propos de la pauvreté et de la lutte contre un certain nombre de fléaux de la société - sont aussi du domaine sociétal, du domaine de la Confédération. Et il y a eu une majorité pour rejeter la proposition.

Je vous expose donc la position de la majorité de la commission et chacun se prononcera comme il l'entend.