Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

Nous nous rallions naturellement à la proposition de la majorité de la commission qui vous invite à reprendre, à la section 5 article 12, le point de vue du Conseil fédéral. La première mesure à mettre en oeuvre, c'est de réaliser la stratégie énergétique que nous avons développée. Elle comprend toute une série de mesures particulières qui sont maintenant connues, puisque depuis la publication du message relatif aux grandes lignes de la politique gouvernementale, nous avons siégé et pris des décisions. Dès lors, il y a deux voies possibles: celle que le Conseil fédéral recommande, qui est de se référer à ce document très complet; ou alors une autre voie, celle du Conseil des Etats, qui essaie de définir en détail des objectifs et qui ouvre des champs infinis de disputes. De plus, il oubliera probablement l'un ou l'autre des objectifs souhaitables. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est judicieux d'en rester à la version du Conseil fédéral.

A l'article 13, je partage l'avis de ceux qui disent de la proposition de la minorité Rutschmann qu'elle est unilatérale, en ce sens qu'elle ne prend en compte que les effets économiques d'une politique climatique. Evidemment, on ne peut pas se permettre cela. Quand on élabore une politique climatique, on cherche d'abord à résoudre un problème lié à l'évolution du milieu naturel. Et qu'est-ce que la compétitivité de la place économique suisse? Si celle-ci consiste à accélérer la destruction de l'environnement du globe, elle sera limitée dans le temps et nous aurons des problèmes dramatiques à résoudre ultérieurement.

On peut bien sûr avoir une vision restrictive, qu'on peut même qualifier d'égoïste, de la politique climatique menée par la Suisse, en disant que nous y sommes pour si peu dans la pollution globale que nous pouvons profiter de notre exiguïté pour faire des choses qui seraient impossibles à grande échelle. Mais je crois que c'est une attitude irresponsable que les Suisses ne souhaitent pas prendre. Nous devons porter notre part du fardeau que constitue la lutte contre la dégradation du climat, et pour ce faire nous devons viser une politique climatique qui tienne naturellement compte des aspects économiques, tout en n'ayant pas pour but premier de donner un avantage compétitif à l'économie suisse par rapport à l'économie d'autres pays.

Il y a ensuite la proposition de la minorité Thorens Goumaz d'inscrire une mesure à l'article 57ter dans la loi. Lors des débats en commission, le Conseil fédéral a manifesté une attitude non seulement tolérante, mais même sympathique à l'égard de cette proposition. Je vous laisse libres naturellement - de toute façon vous êtes libres ... Je vous laisse juger si c'est un pas qui doit être franchi. Le Conseil fédéral ne s'y oppose pas formellement.